Résolution sur le budget européen

Communiqué de presse de la délégation socialiste française au Parlement européen
Résolution sur le budget européen
Strasbourg – mercredi 3 juillet 2013 – lire sur le site deputes-socialistes.eu
La délégation socialiste française au Parlement européen a pris acte de l’accord politique intervenu sur le cadre financier pluriannuel et a voté en faveur de la résolution adoptée aujourd’hui par le Parlement européen. Parce que bloquer un accord sur le cadre financier reviendrait à enterrer l’aide aux plus démunis et l’initiative en faveur de la jeunesse, nous avons fait le choix de la responsabilité.

Entre le projet d’accord du 19 juin et celui du 27 juin, les résultats concrets des socialistes européens sont nombreux :

– Capacité d’ajustement (flexibilité) : l’accord du 19 juin ne permettait pas d’utiliser l’ensemble des montants sous le plafond global de 908 milliards. La nouvelle proposition assure une flexibilité totale jusqu’en 2018 et augmente substantiellement les limites de marge de 2018 à 2020. La flexibilité doit permettre de mieux dépenser l’argent, en toute transparence, et de compenser la baisse du budget communautaire en évitant le reliquat non-consommé. Nous pourrons dépenser plus que dans la période précédente.
– Initiative pour l’emploi des jeunes : en concrétisant la « garantie jeunesse », c’est une longue bataille des socialistes européens – la campagne www.youth-guarantee.eu – qui vient de passer un premier cap. 300 000 jeunes en France vont en bénéficier, dans les régions où le chômage des jeunes actifs dépasse les 25 %. Chaque jeune, après 4 mois au chômage, se verra proposer soit un travail, soit un apprentissage, soit une formation. Ces 8, 5 milliards d’euros ne peuvent être débloqués sur les deux prochaines années qu’avec l’approbation du cadre financier pluriannuel.
– Aide aux plus démunis : après la disparition programmée du PEAD pour la fin de l’année 2013 par Nicolas Sarkozy, l’aide aux plus démunis ne peut exister qu’à la condition que l’Europe se dote d’un budget pour la période 2014-2020. C’est là encore une victoire des socialistes européens, en particulier soutenus par la France : nous avons obtenu un fonds obligatoire à hauteur de 2,5 milliards d’euros, et 1 milliard d’euros supplémentaire en participation volontaire.
– Budget 2013 : préalable aux négociations du budget 2014-2020, le budget 2013, qui souffrait d’un écart de 11 milliards d’euros en crédits de paiement, sera abondé avant l’été à hauteur de 7,3 milliards d’euros. Cette décision, qui avait été agréée politiquement à l’ECOFIN, sera entérinée dans une décision formelle le 9 juillet prochain. La Commission présentera à l’automne un projet de budget rectificatif, basé sur les dépenses réellement constatées, afin de combler le reste des sommes dues. C’est une des raisons pour lesquelles le Parlement européen n’approuve pas dès maintenant le cadre financier pluriannuel. Il s’agit de s’assurer que le Conseil va honorer cet engagement.
L’adoption formelle par un vote d’avis conforme sur les textes eux-mêmes est attendue pour le mois d’octobre, les rapports liés devant être approuvés concomitamment.
Cet accord devient acceptable ; bien sûr, si les socialistes français étaient seuls à décider, il serait d’une autre nature, à commencer par les montants qui seraient bien plus élevés. Mais les résultats obtenus montrent quelles sont nos priorités, d’autant que ces résultats s’ajoutent aux garanties déjà obtenues pour les politiques qui intéressent la France, notamment : la PAC, les grands projets, la recherche et le soutien aux PME. Les socialistes continueront de se battre pour que les élections européennes et celles dans les Etats membres donnent un autre visage à l’Europe et pour réformer ce système à bout de souffle. 

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