Pourquoi François-Noël Buffet a-t-il voulu changer la loi ?

Jeudi dernier, le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi doublant les délais de prescription pour les crimes (20 ans) et délits (6 ans).

Justice sera mieux rendue aux victimes, pourrait-on dire, et enfreindre la loi sera justement puni.

Voilà pour le constat, mais que faut-il comprendre au-delà du texte initial ?.

Comme un train peut en cacher un autre, une loi peut masquer un amendement : Or, celui ajouté en octobre à ce texte initial ne sert pas l’intérêt général.

L’amendement dont il est question plafonne la prescription pour infractions dites « occultes » ou « dissimulées » (abus de bien sociaux, corruption, détournement de fonds publics, etc), qui ne courra pas à partir de la commission des faits, mais à compter du moment où l’infraction est apparue et a été commise. Date butoir doublée : 12 ans.

Cadeau, amnistie de la malhonnêteté en politique, défendue par le sénateur François Noël Buffet, maire d’Oullins ! Pourquoi est-ce scandaleux ?

Grâce à cet amendement, après 12 ans passés, les infractions « occultes » ou « dissimulées » ne pourront plus être poursuivies.

Lorsque l’on sait que ces infractions ne sont découvertes que plusieurs années après avoir été commises, cette amnistie revendiquée par le maire d’Oullins nous interroge .

Officiellement, la justice ne serait plus dans les temps, quand les affaires durent 20 à 30 ans, et les preuves disparaissent avec le temps.

Officieusement se préparent par la voix de Mr Buffet la non poursuite de certaines affaires et avec elle la protection juridique de politiques se croyant au-dessus des lois.

Comment traduire localement l’engagement de Mr Buffet pour l’amnistie des représentant/es de l’État et des collectivités ?,

1 Comment to “Pourquoi François-Noël Buffet a-t-il voulu changer la loi ?”

  1. Morelon dit :

    Pourquoi cet amendement n’a-t-il pas le retentissement qu’il mérite ! L’apathie des citoyens et des médias sur le sujet est incroyable.
    Stéphane Morelon

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