Pour que l’Europe parle mieux aux citoyens

Pour que l’Europe parle encore aux citoyens

La communauté européenne, devenue l’Union européenne, est née d’un besoin impératif de réconciliation et de paix durable, dans un nouveau monde annonciateur de prospérité pour tous. Le moteur en était franco allemand et chaque population apprivoisait l’idée que  l’autre pouvait changer de visage et d’ennemi devenir amie. Nous participions tous à l’avenir de l’Europe des peuples.

Les couples franco allemands se sont succédé et ont chacun fait avancer l’Europe malgré leurs divergences politiques et les Européens, vous, moi, nous, toutes et tous se sont sentis protégés par cette ambition continentale.

Aujourd’hui, il n’est pas une conférence, un débat, un échange sur le marché qui n’égratigne la puissance économique et l’autoritaire politique de la République fédérale d’Allemagne et ne le l’accable de bien des maux, au point d’imaginer consommer une rupture et de tourner le dos à l’Europe dont nous avons pourtant besoin pour créer de la croissance et ouvrir des perspectives d’emplois,  affirmer notre rôle sur la scène internationale , consolider la démocratie et asseoir dans tous les pays membres le respect  des droits de l’Homme.

L’Europe que nous, socialistes, défendons, est possible. Certaines exigences d’harmonisation notamment la conditionnent, comme un salaire minimum garanti dans chacun des pays de l’Union, mais aussi une fiscalité convergente, en particulier celle des entreprises, sans lesquelles notre coopération est déloyale et perd de son  sens pour nous citoyens et pour notre compétitivité.

Comparons ce qui est imposé de part et d’autre du Rhin :

Nous pratiquons en France une imposition territoriale pour les entreprises, c’est-à-dire que nous imposons ce qui est réalisé en bénéfices en France à un taux de 33,5% si le chiffre d’affaires est supérieur à 7,63M€, auquel s’ajoutent des contributions additionnelles pour les grandes entreprises. L’Allemagne pratique une imposition universelle sur les bénéfices mondiaux pour les sociétés  résidentes et impose les revenus de source allemande pour les sociétés non résidentes à 15%, à laquelle s’ajoute une surtaxe de solidarité de 5,5%.

Concernant la TVA, la France applique actuellement 4 taux, l’un normal à 19,6%, puis des taux réduits à 7%, 5,5% et 2,1%, lesquels passeront en 2014 respectivement à 20%, 10%, 5%, le taux à 2,1% sera maintenu. L’Allemagne elle applique un taux normal à 19% et un taux réduit à 7%.

Etudions l’imposition des particuliers : la France applique l’imposition universelle par foyer fiscal avec  un système de quotient familial sur le revenu net imposable. Si l’Allemagne pratique elle aussi l’imposition universelle, elle a mis en place 6 classes d’imposition selon la situation familiale personnelle et une imposition séparée des personnes (pas de foyer fiscal donc). Il n’y a pas de quotient familial en Allemagne et les ménages ont le choix entre se voir attribuer des allocations familiales ou se voir appliquer un abattement fiscal.

Si la déclaration d’impôt  est établie par les contribuables en France, elle est faite à la source, sur  le salaire brut par l’employeur en Allemagne, seuls les autres types de revenus nécessitent une déclaration par le contribuable.

Le salaire imposable en France constitue la base à laquelle s’ajoutent les rémunérations accessoires. Le contribuable français a le choix entre une déduction forfaitaire de frais professionnels de 10%  ou une déclaration de ses frais réels. Le salaire imposable en Allemagne se constitue de la base et des primes et avantages. Le contribuable allemand bénéficie d’une déduction de ses frais professionnels s’ils ne dépassent pas 920€. Au-delà, il déduit ses frais réels qui sont beaucoup plus étendus qu’en France.

L’Etat français prélève un impôt sur la valeur nette du patrimoine au delà de 800 000€, tandis que l’Allemagne n’impose pas le patrimoine.

La France taxe les plus values au-delà de 5 000€ selon un barème progressif, le plus élevé plafonnant à 45% au-delà de 150 000€. L’Allemagne pratique une imposition forfaitaire à 25%, mais exonère les plus values inférieures à 8 000€. Au-delà de 25 0731€, elle les taxe à 45% en y ajoutant une taxe de solidarité à 5,5%.

Ces quelques exemples, loin d’être exhaustifs en matière de fiscalité, suffisent seuls à témoigner de la complexité de l’imposition entre nos deux pays et de l’impérieuse nécessité de son harmonisation, au sein de la zone euro assurément, voire au moins dans le cadre d’une coopération renforcée où les Etats volontaires pourraient instaurer avant d’entrainer les autres pays membres.  Telle est la vision soutenue par le parti socialiste français et le SPD. Pour que l’Europe parle mieux aux peuples qui l’ont construite, il faut qu’ils puissent la comprendre et qu’ils perçoivent en elle une force qui leur fasse espérer un mieux vivre.

Pas de commentaires pour le moment

Laisser un commentaire

Votre commentaire:

Permanence des élus

N'hésitez pas à nous contacter pour échanger !

Sur Rendez-vous : par mail : contact@oullinsdemain.fr ou par téléphone : 06 87 55 14 42

Maison des sociétés - rue Raspail - 1er étage