Oullins : Buffet porte la responsabilité des emprunts toxiques, le gouvernement sauve Oullins de l’insécurité financière

2007 La majorité municipale souscrit de lourds emprunts toxiques auprès de la banque DEXIA et de la Caisse d’épargne pour racheter des prêts et financer de gros investissements, à valoriser durant la campagne  électorale. Plus de 70% de la dette devient alors toxique.
2009 Les élus PS découvrent la toxicité de ces emprunts et la révèlent à la population. Le maire, F.N.Buffet et sa majorité municipale la dément.
2010 La Chambre régionale des comptes met en garde la majorité municipale sur la dangerosité des emprunts toxiques contractés et l’alerte sur l’information défaillante envers les élus d’opposition.
2012 Les élus PS recommandent à la majorité municipale d’entamer une procédure contentieuse envers la banque Dexia, proposition que balaie la majorité municipale.Le maire et sa majorité municipale font perdre à la ville 479 000€ à renégocier l’emprunt N° MPH 258480 EUR 001 pour reporter ses intérêts toxiques à des années ultérieures.
2013 Les intérêts de l’emprunt N°MIS 278570 EUR 01, contracté auprès de la banque Dexia, grimpent à 6%.La majorité municipale dépose un recours contre la banque Dexia.Le gouvernement institue dans la loi de finances pour 2014 N° 2013-1278, article 92, un fonds de soutien aux collectivités endettées : le sénateur UMP Buffet vote contre cette loi de finances.
2014 Les intérêts de l’emprunt cité plus haut s’envolent à 14%.Les élus PS recommandent à la majorité municipale de solliciter le fonds de soutien, proposition que cette dernière ignore.Le maire et sa majorité municipale décident d’augmenter les impôts de 8%.
Janvier 2015 Le gouvernement relève le fonds de soutien aux collectivités, le passant de 1,5 milliard à 3 milliards€, et relève aussi le taux d’aide, le passant de 45% à 75% pour aider les collectivités les plus fragiles comme Oullins.
Mars 2015 Le maire et sa majorité municipale  décident de baisser les subventions de fonctionnement aux associations de 8% minimum.Ils sollicitent le fonds de soutien pour deux des emprunts, les plus toxiques, indexés sur la parité avec le Franc suisse. Le capital restant dû de ces deux emprunts s’élève en janvier à 9 757 664€.
22 Mai  2015 Les élus PS votent pour sortir des emprunts toxiques et proposent que soit mise en place une commission municipale ouverte à tous les groupes politiques, pour étudier les propositions qui seront faites en juillet par le Fonds de soutien. Pas de réponse du maire.
Juillet 2015 Les propositions d’aide du gouvernement pour sécuriser les emprunts toxiques contractés par la majorité municipale d’Oullins seront connues.
 Septembre 2015 Le Conseil municipal se prononcera sur le pan d’aide du gouvernement pour Oullins : Prise en charge par les banques : 3 M€ (25%). Prise en charge par l’Etat + banques (Fonds de soutien) : 7,250M€ (55%). Prise en charge par la ville : 2,250M€ (20%).Emprunts et indemnité de remboursement anticipé  jusqu’en 2030.
2030 Le remboursement des deux emprunts renégociés et le paiement des  indemnités de remboursement anticipé  courent jusqu’à cette date.

 

Pas de commentaires pour le moment

Laisser un commentaire

Votre commentaire:

Permanence des élus

N'hésitez pas à nous contacter pour échanger !

Sur Rendez-vous : par mail : contact@oullinsdemain.fr ou par téléphone : 06 87 55 14 42

Maison des sociétés - rue Raspail - 1er étage