LETTRE OUVERTE A Mr BUFFET, SENATEUR MAIRE D’OULLINS

Le Groupe des élu/es socialistes et apparenté/es,

A

Monsieur le Sénateur- Maire

 

15.07.2015

 

Lettre ouverte

 

Objet : Mise en place d’une commission municipale extraordinaire dans la cadre de la renégociation anticipée des emprunts toxiques d’Oullins.

 

Monsieur le Sénateur-Maire,

Le Conseil Municipal extraordinaire du 22 mai dernier a réuni l’ensemble des élu/es et requis leur vote pour engager une procédure de sortie des emprunts toxiques, possible grâce au fonds de soutien aux collectivités mis en place par l’Etat.

Le groupe des élu/es socialistes et apparenté/es d’Oullins vous a maintes fois encouragé, Monsieur le Sénateur-Maire, depuis 2009, date à laquelle nous avons dévoilé l’existence d’emprunts toxiques dans les finances municipales de notre commune, à engager un travail collaboratif, ouvert à toutes les sensibilités politiques au sein du Conseil Municipal, pour combattre la menace des emprunts cités que vous aviez contractés et soulager la pression qu’ils exerçaient sur la population.

Ainsi nous nous sommes appuyés sur le rapport de la Chambre régionale des comptes, débattu en Conseil municipal le 6 juillet 2011, qui vous exhortait à la transparence d’information envers les élus d’opposition, tout en vous alertant sur la dangerosité des emprunts toxiques dont dépendait notre commune.

Vous avez néanmoins passé outre ces préconisations de la Chambre régionale des comptes, et, malgré votre volonté affichée de vous soustraire à toute forme de concertation sur le sujet, nous vous avons proposé en Conseil Municipal du 28 juin 2012 de déposer un recours judiciaire envers la banque Dexia, aujourd’hui SFIL au motif que la toxicité des emprunts n’avait pas été portée à la connaissance de la collectivité lors de la souscription du contrat de prêt. Vous n’avez pas fait le choix, Monsieur le Maire, de suivre cette tentative de rassemblement menée par le groupe des élu/es socialistes et apparenté/es au nom de l’intérêt général, et lui avez préféré le clivage politique, engageant pourtant in extremis la procédure contentieuse au nom de votre majorité.

Le gouvernement a fait alors savoir qu’il mettrait en place un fonds d’aide aux collectivités très impactées par les emprunts toxiques pour qu’elles puissent négocier leur sortie. Nous, élu/es socialistes et apparenté/es avons saisi le Conseil Municipal lors de la séance du 28 novembre 2013  Et vous avons encouragé à déposer une demande auprès du fonds de soutien de l’Etat pour espérer une renégociation avantageuse de sortie des emprunts toxiques. Votre intérêt pour notre proposition ne s’est pas traduite immédiatement au sein de notre assemblée municipale, mais nous avons appris plus d’un an plus tard que vous aviez décidé de constituer un dossier et de solliciter le fonds de soutien.

Le 22 mai dernier, alors que notre groupe donnait son accord pour un plan de renégociation anticipée des deux emprunts toxiques auprès de Dexia-SFIL, nous espérions encore que vous suivriez enfin les recommandations de transparence, faites quatre ans plus tôt par la Chambre régionale des comptes, et avons avancé une nouvelle proposition : la mise en place d’une commission municipale extraordinaire début juillet 2015, associant l’ensemble des élu/es, de votre majorité comme de votre opposition, qui puissent alors étudier dans un travail collégial les propositions faites par la banque concernant les conditions de l’indemnité à payer par la commune dans le cadre de la renégociation anticipée des emprunts toxiques cités plus haut. Votre réponse à la demande des élu/es socialistes et apparenté/es d’association de tous les élu/es à cette étude fut votre renvoi à la commission municipale des finances précédant de 10 jours le Conseil Municipal de septembre fixé le 25 septembre prochain, dont vous savez qu’elle n’est constituée que d’un seul membre titulaire par groupe politique et que la date de sa tenue comme sa durée d’une demi-heure à une heure en moyenne, à quelques jours du conseil municipal, la réduisent à une chambre d’enregistrement de l’information et n’en font ni un groupe de pilotage ni de travail.

Nous vous adressons ce jour, à mi-juillet, cette lettre ouverte car vous sont sans doute parvenues les propositions de DEXIA-SFIL, fixant le montant de l’indemnité de remboursement anticipé des emprunts toxiques qui affaiblissent depuis 2007 la santé financière de notre commune.

Vous avez fait le choix politique de traiter en « cavalier seul » ce lourd dossier des emprunts toxiques – de 2007, date à laquelle vous les contractiez à 2015, date à laquelle notre collectivité pourrait en être soulagée, soutenue par l’Etat – et de refuser systématiquement tout partage de réflexion et d’action avec des élu/es de la République de sensibilité différente de votre majorité.  Le gouvernement a mis en place le fonds de soutien à toute collectivité dangereusement endettée comme la nôtre, nous aurions apprécié que le Premier Magistrat de la ville que vous êtes ne revendique pas ce sauvetage, mais place d’une même voix que le gouvernement  l’intérêt général au-dessus des appartenances politiques.

Espérant que notre demande de concertation et de participation à la question publique, que nous vous avions préalablement adressée concernant les emprunts toxiques et que nos concitoyens partagent largement, saura être un jour entendue, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Sénateur-Maire, nos respectueuses salutations.

Les élu/es socialistes et apparenté/es

Joëlle Sechaud, Jérémy Favre, Raphaël Perrichon

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