Détachement des travailleurs : une victoire contre le dumping social

Communiqué de presse

Strasbourg – mercredi 16 avril 2014

Le Parlement européen a adopté, aujourd’hui, un texte améliorant fortement l’application de la directive détachement des travailleurs.
« Les socialistes français sont fiers du résultat obtenu, grâce à l’action déterminante du gouvernement français. Cet accord constitue une victoire contre le dumping social en Europe », explique Pervenche Berès, présidente de la commission de l’emploi et des affaires sociales et responsable des négociations pour le Parlement européen.
Parmi les avancées, soulignons que des coopérations seront mises en place entre Etats membres pour éviter les fraudes. Tous les pays européens devront aussi adopter une définition commune des travailleurs détachés afin de combler les lacunes d’un dispositif qui permettait de jouer sur des définitions différentes. Les Etats européens se sont également engagés à se fournir rapidement entre eux toutes les informations sur la réalité de l’activité des prestataires pour mettre fin au phénomène des sociétés boîtes aux lettres.
Les contrôles dans chaque pays seront renforcés : il sera désormais possible d’exiger des travailleurs détachés eux-mêmes, et pas uniquement des entreprises qui sont parfois des coquilles vides, les documents, en français, prouvant que leur rémunération et les conditions de travail sont conformes à la loi.
Enfin, les donneurs d’ordre sur un chantier de construction devront, partout en Europe, vérifier les pratiques de leurs sous-traitants et seront tenus responsables des agissements frauduleux : ce sera un levier puissant pour assurer le respect des règles sur l’ensemble de la chaîne de sous-traitance.
Parce que ce n’était pas suffisant à leurs yeux, des eurodéputés de la gauche de la gauche ont préféré voter contre ces progrès concrets, prenant ainsi le risque de maintenir la situation actuelle, celle du vide. Responsables, nous ne pratiquons pas la politique du pire. « Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras ». A part ce compromis avec des avancées concrètes, il n’y avait rien d’autre de possible sur la table. « Ce raisonnement à courte-vue, électoraliste et démagogique, mine le projet européen. Combat, vérité et clarté : ces valeurs, nous les mettons en œuvre dans notre engagement et notre travail parlementaire au quotidien, et nous continuerons lors de la prochaine législature ! », conclut Pervenche Berès.

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