conseil municipal du 5 février 2015 : mon intervention sur le débat d’orientations budgétaires

Intervention de Joëlle SECHAUD sur le Débat d’orientations budgétaires

Ce soir, par le débat d’orientations budgétaires, le conseil municipal est associé à la préparation du budget annuel. Le projet de budget 2015 de notre commune s’inscrit bien sûr dans des éléments de conjoncture, internationaux et nationaux. Il est le moment d’examiner la situation financière de la ville et les grandes orientations budgétaires de notre collectivité de ce mandat 2015/2020.

Vous balayez le contexte économique international, évoquant le lent redressement de la croissance de certains pays de l’OCDE et le fléchissement de celle des pays émergents, puis vous placez le projecteur sur la France : en retard sur ses ajustements budgétaires, décalée, en panne d’investissement, freinée dans sa compétitivité extérieure, voilà le constat que vous dressez de l’année écoulée.

Alors nous posons les questions suivantes : Combien de temps a-t-il fallu à notre pays pour perdre sa compétitivité ? Combien de temps lui a-t-il fallu pour fragiliser son budget ? En combien de temps ses investissements se sont-ils ralentis ?

Les gouvernements se sont succédé et bien avant celui de François Hollande tous avaient fait le choix de désindustrialiser le pays, de laisser la production s’implanter ailleurs à l’étranger, encourageant de fait les salaires bas, et donc les prix, au lieu d’investir dans le savoir- faire, la recherche et l’innovation. Héritier de cette désindustrialisation orchestrée par les politiques de droite, celle que vous soutenez Mr le maire, le gouvernement Hollande s’attache à redonner des fleurons à l’industrie française et la transition énergétique est une nouvelle impulsion pour la France qui programme sa réorientation énergétique, ses nouveaux investissements, ses nouveaux emplois. Elle peut être un défi européen pour de nouveaux projets réussis de coopération européenne comme l’est Airbus.

Mais il est difficile de rattraper en deux ans  l’antériorité des 20 ans de négligence et d’absence de prospection, d’anticipation.

Aujourd’hui la France est épinglée pour son retard sur ses ajustements budgétaires, mais la France fait aussi face à des dépenses qu’elle est seule à supporter : elle est bien seule à déployer ses armées et à mobiliser son budget militaire pour faire reculer le terrorisme au Mali par exemple quand le prédécesseur de Mr Hollande à l’inverse mobilisait l’argent public pour accueillir fastueusement un de ses symboles à Paris.

Effectivement, le déficit public de la France n’a pas été ramené à 3% en 2013, il était à 4,4% en 2014, et sa dette a franchi les 2000 milliards€. Rappelons-nous de combien de milliards le prédécesseur de Mr Hollande, N. Sarkozy, a augmenté la dette en 5 ans ? 600 milliards€. Ministre des finances avant d’être président de la République, N. Sarkozy a « réussi » à lui tout seul à augmenter a dette de 830 milliards€. Au gouvernement Hollande aujourd’hui de faire en sorte de rembourser la dette, capital et intérêts, que d’autres ont laissé filer : comment si ce n’est en empruntant encore comme vous le faites à Oullins et en sollicitant l’effort de tous. Le gouvernement Hollande a donc la dette Sarkozy sur le dos, son gaspillage et ses manquements, je veux parler de l’Education, de l’emploi, tout particulièrement l’emploi des jeunes et des séniors, des prisons, de toutes les coupes budgétaires qu’a opérées N. Sarkozy et qui ont l’effet pervers de déliter la société. Il appartient à ce gouvernement de la retisser.

Quant à l’augmentation du chômage, si l’on ne peut pas s’en satisfaire, peut-on en accepter les chiffres sans comparaison et oublier qu’en Allemagne ou en l’Angleterre c’est l’ultra flexibilité où la moindre heure travaillée vous raye de la liste des demandeurs d’emplois qui fait baisser les chiffres du chômage ?

Dans les perspectives d’amélioration de la situation économique et financière de la France que vous ne mentionnez pas, il faut rappeler le programme de stabilité 2014-2017 présenté en avril dernier : le pacte de responsabilité et de solidarité dont l’objectif est la création d’emplois et l’augmentation du pouvoir d’achat des foyers les plus modestes, un plan d’économies de 50 milliards€ à déployer sur les années 2015, 2016 et 2017 et un retour au déficit public de 3% du PIB. Il faut dire aussi la loi de finances, sa stratégie d’une relance de l’économie avec des moyens dédiés à l’emploi et à l’investissement et celle d’un resserrement des dépenses de l’Etat, avec un plan d’économies de 50 milliards€ et de ressources supplémentaires générées par la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale.

Oui, un effort est demandé aux collectivités locales au titre de la participation au redressement des finances publiques. Une solidarité attendue comme on l’attend ailleurs. L’Etat réduit l’enveloppe des collectivités afin qu’elles contribuent au plan d’économies de 50 milliards. Il répartit aussi l’effort en fonction des strates des collectivités, au prorata de chacune d’elles dans les recettes totales.

L’Etat responsable se projette dans l’avenir et ne restreint pas sa gouvernance au mandat politique. Son projet qu’il soit d’économies ou d’investissements voit au-delà d’une élection et de la réélection.

Après que l’Etat a fait contribuer les contribuables français en 2013 par l’augmentation de la fiscalité, il est demandé aujourd’hui aux collectivités de contribuer à leur tour au nom de la solidarité nationale et de réviser leurs priorités budgétaires. On peut penser que la clarification des compétences de chacune d’elles, mise à jour dans la loi Notre déjà passée en première lecture au Sénat, va permettre à ces dernières de se recentrer sur leurs compétences spécifiques, d’inventer des projets économes, de mutualiser les projets d’équipement et de limiter le gaspillage opéré par le saupoudrage et certaines politiques dispendieuses. Si l’on prend le cas d’Oullins par exemple, le projet de médiathèque serait sans doute revisité aujourd’hui : les 9 millions€ dépensés pour sa construction auxquels s’ajoutent ceux de son fonctionnement seraient réduits dans une opération de mutualisation avec les communes de Saint-Genis Laval ou de Pierre bénite, équipées avant Oullins.

Et cet exemple oullinois me permet de faire la transition dans le débat d’orientations budgétaires qui nous concerne avec votre stratégie de mandat, Mr le maire, et le budget de la ville.

Côté recettes de fonctionnement, les taxes et impôts rapporteront cette année 68% des recettes de fonctionnement contre 66% en 2014. Vous avez augmenté les taux communaux sans crier gare si j’ose dire : pas très porteur quand on vise sa réélection évidemment. De plus, la population a augmenté. En voilà les raisons. Notre question est de savoir ce que vous avez anticipé en la matière. Plus d’habitants = plus de besoins en quantité et en diversité ?

Côté dépenses de fonctionnement, les dépenses de personnel seraient en augmentation, et  vous décidez de les réduire par une réorganisation des services et une optimisation des heures supplémentaires et remplacements. En ne remplaçant pas les départs à la retraite et en mutualisant, vous diminuez donc l’enveloppe : la concertation, le dialogue, la bienveillance  sont seuls garants d’accepter une charge de travail supplémentaire, des missions nouvelles ou des retraits de missions. Le doute plane sur ces conditions élémentaires de votre management.

Parmi les dépenses de fonctionnement figure le soutien au secteur associatif dont vous dîtes maintenir l’enveloppe alors qu’elle intègre désormais les subventions versées au titre des activités périscolaires. Inutile de travestir la vérité : C’est donc une baisse des subventions aux associations que vous programmez. C’est un coup porté à l’alliance éducative, nécessaire pour accompagner les jeunes dans leur parcours personnel de réussite et citoyen, une méconnaissance du travail en faveur de la cohésion sociale que mènent les bénévoles et les salariés associatifs, que vous intégrez dans vos orientations budgétaires. C’est  une décision grave et dangereuse, à l’heure où tous les acteurs de la vie publique s’accordent à vouloir s’appuyer davantage encore sur le monde associatif, à lui reconnaître son rôle essentiel pour que les jeunes trouvent leur place dans la société et ne dérivent pas vers des idéologies destructrices. Vous ne pouvez pas faire supporter aux associations vos erreurs de gestion passées et traverser dans l’indifférence cette année secouée par les événements tragiques de janvier dernier et qui nous impose de nous interroger sur notre contribution collective à éduquer en citoyens les jeunes générations et à cultiver de l’espoir.  Les plus jeunes  d’entre eux auxquels est attentive la loi de refondation de l’école de la République et notamment la réforme des rythmes scolaires n’ont de la même façon pas à être considérés comme une charge perpétuelle, mais comme un investissement pour l’avenir : Si vous changiez votre communication sur les activités périscolaires, si vous troquiez votre discours sur la charge que vous vous plaisez à marteler contre un discours vantant l’épanouissement des enfants et leur accès égal à des activités de découverte, vous plaideriez déjà pour une cohésion des habitants de la ville, vous ne dresseriez pas les parents des enfants contre ceux qui n’en ont pas, mais dont les impôts pourtant financent en partie leur mise ne place, c’est ce que l’on appelle la solidarité, elle est à tous les niveaux de la société.

Penchons-nous maintenant sur les investissements, très limités, 301€ par habitant seulement quand la moyenne de la strate s’élève à 379€, nous sommes loin des années fastes préélectorales. La 2ème phase des travaux de l’école Jules Ferry occupe une part importante des investissements et nous nous réjouissons que l’école en soit au cœur. Il me faut tout de même nuancer et rappeler que les travaux de l’école Jules Ferry sont étalés sur plus de 7 ans, trois sont déjà derrière nous et il en reste encore au moins 4, si bien que les enfants auront passé leur cycle entier dans une école en travaux.  Rien dans les autres investissements que vous programmez ne va sensiblement améliorer la vie des habitants. Un soutien aux commerces de proximité, des structures de garde pour jeunes enfants, un aménagement des bâtiments et accès pour personnes à mobilité réduite, rien ne répond à l’urgence de ces besoins. L’accessibilité ne devrait pourtant pas attendre une loi, elle devrait aller de soi dans  la vie d’une cité : Vous avez préparé l’arrivée du métro dans notre ville en embellissant la Grande rue, vous avez oublié d’aménager les trottoirs, d’aménager des rampes pour les personnes à mobilité réduite lorsque les dénivellations ou les escaliers privent ces personnes de mobilité. Mais pour investir, nous en convenons, encore faut-il que l’argent soit disponible et pour qu’il le soit rien de mieux que l’autofinancement. Sauf qu’à Oullins, l’épargne n’existe quasiment pas, et que cet état de fait est une erreur de gestion. On ne peut pas investir à tout crin à coup d’emprunts, car il arrive un moment où on croule sous le surendettement : c’est en quelque sorte la rançon des emprunts toxiques qui pèsent sur chaque Oullinois.

Car enfin parlons de la dette et des frais financiers : vous êtes dans le rouge concernant les emprunts souscrits, 235€ par habitant à Oullins, moyenne de la strate 108€. Idem pour l’évolution de la dette ces trois dernières années de  l’ordre de 39% quand les communes de même strate ne sont quant à elles qu’à 4%.

Deux des emprunts souscrits par la ville sont toxiques, indexés sur des parités monétaires étrangères : un emprunt auprès de la Caisse d’épargne de 2 753 000€ conditionné sur des taux de change hors zone euro (dollar/franc suisse) qui a fait l’objet d’une renégociation et d’un refinancement partiel à hauteur de 400 000€ au taux fixe de 4,40% en 2013 mais qui reste clignotant rouge puisque ce prêt n’est sécurisé qu’à hauteur de 20% de son capital et que le taux fixe n’est garanti que jusqu’en 2022. Après cette date les conditions initiales du produit de change dollar franc suisse se maintiennent jusqu’en 2037. Quel cadeau pour celles et ceux qui vous succèderont et pour les habitants !

S’ajoute le second emprunt, l’emprunt DEXIA d’un montant de 4 845 000€ basé sur le taux de change euro/franc suisse qui comporte un énorme risque puisqu’il intègre dans le taux dégradé une majoration de 50% de la variation de change. La première alerte s’est manifestée en 2010 lorsque le taux est passé à 7,72% et qu’une renégociation s’est imposée plafonnant l’emprunt à 4,86%. Puis une seconde secousse en 2011, où le taux est passé à 14,5%, renégociation avec cette fois un taux plafonné à 4,66% coûtant bien sûr aux contribuables oullinois les frais de renégociation et une augmentation de 2 ans de la durée de l’emprunt.

Nous n’avons pas changé de discours : nous avions dès 2009 soulevé le lièvre des emprunts toxiques que vous démentiez à l’époque et nous montrons aujourd’hui encore l’épée de Damoglès qui pèse au-dessus du porte-monnaie des Oullinois, qui subissent une pression fiscale bien supérieure aux communes de même strate, 74% quand elle est à 60% chez les autres.

Vous ne mentionnez pas dans votre DOB le fonds de soutien aux collectivités locales que le gouvernement Hollande a mis en place, une solidarité nouvelle, qui vient en aide aux collectivités en danger par les emprunts toxiques qu’elles ont souscrits.

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