Conseil Municipal Oullins (69) du 30 juin 2016 Mon intervention sur la création d’emplois non permanents pour faire face au besoin occasionnel dans le cadre des activités périscolaires et extrascolaires

Le décret n°2013-77 du  24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, dans le cadre de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, a introduit dans le 1er degré un allègement des temps journaliers d’enseignement et une égalité dans l’accès aux activités culturelles et sportives, puisqu’elles peuvent être désormais pratiquées par tous les enfants dans le cadre d’ activités périscolaires, sur les temps libérés .

Ces activités périscolaires sont bien évidemment encadrées par les associations oullinoises et non oullinoises, et par des animateurs recrutés par la ville.

Tandis que 22 associations proposent des activités dans le cadre de leurs compétences et missions, vous nous avez dit en commission municipale estimer le nombre des animateurs recrutés par la ville à 85.  Parmi eux, 12 seraient sollicités aussi pour les activités du mercredi après-midi. 73 sont donc en ce qui concerne leur temps d’intervention à Oullins recrutés pour 3 heures/semaine, 12 pour 6h/semaine et l’on comprend dès lors le turn over qui affecte  l’animation de ces activités.

Il est tout aussi inconfortable pour la ville que précaire pour les animateurs de ne pouvoir compter que sur des contrats de travail de 3heures, au mieux 6h..

D’autre part, nous avons pu lire dans le compte rendu du comité de suivi que vous nous avez transmis à notre demande que parmi les animateurs recrutés, 70% semblent être diplômés ; restent 30% qui ne le sont pas. Et je rajouterais à ces constats l’hypothèse que parmi les diplômés se trouvent des intervenants qui potentiellement pourraient élever leur niveau qualification.

Notre collectivité est employeur, on le sait, personnel titulaire et non titulaire, emplois non permanents aussi comme c’est le cas des animateurs d’activité. Notre collectivité sait aussi être formative, puisqu’elle accueille des stagiaires et des personnes en apprentissage.

Que proposons-nous ce soir dans le cadre de cette délibération sur les emplois non permanents ?

1-      Que notre collectivité locale employeur et formatrice, Oullins, puisse considérer la situation professionnelle de certains animateurs, que je qualifierais de précaire pour celles et ceux qui n’interviennent que quelques heures et n’ont pas de diplômes, et les accompagner dans un contrat d’apprentissage, où ils conjugueraient temps d’animation dans le périscolaire et temps d’animation dans d’autres services de la ville : je pense notamment dans les structures municipales petite enfance et séniors. En augmentant leur temps e travail et en participant à leur formation, ces jeunes pourraient obtenir une qualification diplômante.  Je rappelle ici que l’Etat demande aux collectivités qu’elles élaborent un Projet Educatif de Territoire pour mettre en place les activités périscolaires. Vous avez donc à son invitation réalisé un diagnostic enfance jeunesse et fait un certain nombre de préconisations en vue de l’élaboration de ce projet éducatif dont celle de l’insertion professionnelle des jeunes avec l’idée d’activer les leviers de l’insertion professionnelle et de travailler à la mutualisation des postes d’animation entre la collectivité et les associations pour permettre une rémunération satisfaisante et une stabilité.  Pourriez-vous nous communiquer le résultat de cett réflexion?

2-      Et puisqu’il est question dans les préconisations de mutualisation de postes d’animation, j’en viens à notre seconde proposition que je replacerai dans un autre cadre, celui de la mise en œuvre du pacte de cohérence métropolitain. Les communes ont rendu leur réponse quant à l’appel à manifestation d’intérêt – Vous avez positionné Oullins sur 11 propositions, nous aviez-vous dit – et il semblerait que nombreuses sont les communes qui souhaitent favoriser la coopération à l’échelle des bassins de vie. N’y a-t-il pas dans cet objectif déclaré un espace pour travailler à la mutualisation intercommunale des postes d’animateurs dans les activités périscolaires et permettre à ces derniers d’occuper un emploi au sein d’un bassin de vie et non d’une seule commune et que ce dernier soit ainsi bien mieux rémunéré ? De la même façon, l’action de formation que pourraient engager les communes ne serait-elle pas plus efficace si à défaut de trouver sur une commune le personnel d’un service qui pourrait accompagner la formation de l’animateur recruté, la ville concernée pouvait s’adresser aux communes de son territoire pour offrir au jeune les conditions complémentaires de sa formation.

Nous voterons pour cette délibération, tout en souhaitant qu’après la réflexion vous engagiez des actions pour que la ville contribue à la formation des animateurs, permette aux non diplômés d’obtenir une qualification diplômante et aux déjà diplômés d’augmenter leur niveau de qualification.

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