Conseil Municipal du 7 décembre 2017 : Intervention de Jérémy FAVRE sur la modification des prestations d’action sociale mutualisées.

La loi du 19 février 2007 a inscrit l’action sociale par les collectivités territoriales en faveur de tous ses personnels. Il existait à la mairie d’Oullins une Amicale du personnel créée en 1963, association de loi 1901. La ville avait donc fait le choix jusqu’à l’année dernière de confier à l’Amicale du personnel une partie de l’action sociale et pour ce faire de lui attribuer une subvention, qu’elle a revue à la baisse au fil des années. Comment l’Amicale gérait-elle cette subvention ? En offrant des chèques vacances, des bons cadeaux de rentrée scolaire, des chèques cadeaux Noël pour les enfants et les agents, mais en organisant aussi des sorties de ski, des arbres de Noël. Mais elle s’était fixé une autre mission, celle de maintenir le lien avec les agents retraités. Aussi leur dédiait-elle une partie de la subvention versée par la ville (8000€), pour améliorer sensiblement leurs conditions de vie.

 

En 2016, à l’appui d’une délibération au conseil municipal du 24 novembre, l’exécutif décide de fragiliser le rôle de l’Amicale du personnel en lui retirant la subvention de l’action sociale pour adhérer au contrat cadre du Centre de gestion et faire appel à un prestataire extérieur, Publiservices devenu Neeria. L’argument que vous aviez avancé alors était l’avantage de la mutualisation avec d’autres communes et de ce fait le nombre et la qualité des prestations qui pourraient être rendues aux agents municipaux.

 

Nous nous étions exprimés, rappelez-vous, contre votre méthode de gouvernance : manager verticalement. Les agents, ceux en activité et ceux retraités, se sont vus dépossédés de leur Amicale qui aurait eu besoin au contraire que vous encouragiez ses bénévoles dans leurs missions. La gestion de l’action sociale a donc glissé de l’Amicale du personnel au centre de gestion, ce qui vous a fait oublier au passage les agents retraités.

 

Nous nous étions abstenus en 2016 car voter contre aurait pu être interprété comme un non à l’octroi de prestations au personnel.

 

Une année s’est écoulée et nous délibérons sur le même sujet une nouvelle fois ce soir. Que s’est-il passé en un an ?

Le contrat cadre a été fortement sollicité par les agents bénéficiaires de prestations. Pouvant bénéficier de chèques vacances, d’allocation séjours enfants, d’allocation retraite, les agents  ont utilisé l’ensemble de ces prestations.

 

Il est réjouissant de constater que ces aides ont pu permettre à des agents de cofinancer leurs vacances et celles de leurs enfants.  Peut-être ne seraient-ils pas partis en vacances sans cette prestation bienvenue. Faut-il d’ailleurs rappeler ici les salaires peu élevés de la fonction territoriale ?

Il ne nous avait pas été mentionné l’année dernière que si les prestations étaient sollicitées en grand nombre, le prestataire menaçait la pérennité du contrat. Deux solutions : soit l’exécutif choisit d’alimenter davantage le prestataire en sur-cotisant en faveur de son personnel, soit il décide de modifier les prestations, c’est-à-dire de réduire le montant de certaines prestations et pénalise son personnel. Et dans la foulée vous acceptez que le taux de retour, c’est-à-dire de consommation des prestations, qui avait été fixé en 2016 à 130%, soit réduit à 125%.  C’est donc une double peine pour les agents qui travaillent dans notre collectivité.

 

 

Cette fois-ci nous voterons contre, non pas contre les prestations, mais contre la baisse infligée au personnel. Que notre vote soit bien clair.

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