Conseil municipal du 6 avril 2017 : Mon intervention sur la mise en place du régime indemnitaire

 

Nous prenons acte de la modification apportée à la délibération que vous aviez présentée au conseil municipal du 21 décembre dernier, à savoir deux cadres d’emploi supplémentaires – la filière technique et la filière culturelle –  et le tableau spécifique aux gardiens logés pour nécessité absolu de services. Cette nouvelle délibération rendue nécessaire par les arrêtés du 27 et 30 décembre 2016, laisse à penser que votre décision de saisir le conseil municipal dès la fin décembre était précipitée et qu’il aurait sans doute mieux valu laisser du temps aux agents municipaux et aux délégués syndicaux pour qu’ils se réunissent et échangent sur le contenu, comme d’ailleurs ils vous en avaient fait la demande.

Rien ne s’oppose pour notre part à ces ajouts, puisque nous respectons la loi.

Cependant, il faut relever que les fonctions au sein des groupes de fonction et la classification des agents au sein d’un même groupe sont assez illisibles et échappent à un grand nombre d’agents. Plus un dispositif complexifie au lieu de simplifier, moins il s’assure de la compréhension de tous. En multipliant les classifications, les agents ne maîtrisent plus leur situation au contraire de l’autorité qui en joue. C’est pourquoi il nous semble prioritaire que la plus grande transparence s’opère par une plus grande lisibilité. L’élu délégué, la direction générale ainsi que les ressources humaines doivent pouvoir s’employer à clarifier aux agents, mais aussi à les écouter.

Nous vous rappelons néanmoins notre intervention relative au régime indemnitaire lors du conseil municipal du 21 décembre dernier et notre vote : nous nous étions exprimés en défaveur de la création de 3 groupes de fonction pour les corps relevant  de la catégorie C, alors que la circulaire n’en préconisait que deux, et que cette multiplication des groupes de fonction allait diminuer l’indemnisation des agents les plus faiblement rémunérés et ne pas les motiver dans leur travail. Nous nous étions exprimés aussi en défaveur de l’intégration dans le régime indemnitaire de référence de la prime annuelle allouée jusqu’à présent hors régime en deux fois aux agents. Ces derniers souhaitaient au demeurant que cette disposition tout à fait légale soit maintenue.

Les agents n’ayant eu votre écoute et nos réserves n’ayant pas été dissipées par les modifications qui s’imposaient, nous ne pouvons pas, en toute logique, voter pour cette délibération.

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