Conseil municipal du 5 juin 2014 : Mon intervention sur le Budget général – Gestion 2013 – Approbation du Compte Administratif

Grâce au compte administratif, sur lequel nous délibérons ce soir, nous avons pris connaissance de l’exécution du budget primitif pour 2013, année particulièrement intéressante puisque dernière année du mandat précédent. Pour cette raison d’ailleurs, nous pouvons comparer le CA 2008 avec le CA 2013 et mesurer les évolutions du mandat, débuté en 2008, tant au niveau des dépenses par habitant que du produit des impôts et encore de l’encours de la dette.

Que nous livre cet intéressant comparatif ?

Que les dépenses de fonctionnement par habitant ont augmenté de 15% en 6 ans, soit environ 2,5% par an si toutes les années étaient identiques et sans doute l’augmentation de la masse salariale en est-elle l’explication, mais l’analyse spécifique du CA 2013 nous en dira davantage. J’y reviendrai.

En revanche, les dépenses d’investissement progressent peu durant ces 6 ans et cela pose problème pour notre ville, nuit même à ses habitants. Sauf à considérer que les communes de même strate investissent sans compter et sans réel besoin, la comparaison mérite que nous nous interrogions : pourquoi la ville d’Oullins limite-t-elle ses investissements à 291€ par habitant quand les autres communes similaires y consacrent 506€ par habitant en moyenne ? Gageons que les équipements et les services de proximité à la population y sont moins en manque ! Ce que l’on pourrait considérer comme une anomalie est troublant quand on continue l’analyse et que l’on constate en revanche à Oullins  que les impôts par habitant eux augmentent de 19% par contribuable – sans raison apparente – et que l’augmentation que j’évoque ne tient pas encore compte de la hausse de 8% que votre majorité s’était bien gardé d’annoncer dans son programme et a dévoilée et votée au conseil municipal du 29 avril dernier.

L’effort fiscal demandé aux contribuables oullinois était déjà lourd : il est passé en 6 ans de 76% à 126%.

Comment s’en sortent les communes de même strate sur ce point ? Investissant bien davantage qu’Oullins, plus attentives aux besoins, tout porte à croire que le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal devrait se situer pour elles largement au-dessus de celui d’Oullins ! Et bien pas du tout ! C’est Oullins qui atteint tous les sommets ! En 2008 la mobilisation du potentiel fiscal des communes comparables à la nôtre était de 111%, il n’était plus qu’à 109% en 2013. A Oullins, le potentiel fiscal explose à 126% !

Comment expliquez-vous que la situation d’Oullins puisse s’être aggravée en 6 ans quand les autres communes elles vont mieux ?

Peu d’investissements, pression fiscale élevée, où peut donc être allé l’argent collecté par les impôts locaux ?

Intéressons-nous de près à la dette. Elle est passée de 691€ par habitant en 2008 à 939€ en 2013. C’est une augmentation vertigineuse qui en raison du faible investissement fait en direction des habitants est anormalement élevée. Toute tentative de justification est vaine. Il y a un lézard. Personne ne s’y trompe. Beaucoup trop d’emprunts par rapport au niveau d’investissement, c’est une évidence, car il manque à votre gestion une capacité d’autofinancement.En un mot, Oullins n’a pas de ressources financières propres, cet excédent de ressources que les autres communes dégagent pourtant et qui leur permet de financer leurs besoins comme les investissements et le remboursement de la dette. Rendez-vous compte qu’OULLINS a trois fois moins d’autofinancement par habitant que la moyenne des villes similaires ! Conclusion : vous n’êtes pas capables de financer sur les ressources propres de la ville, vous n’êtes donc pas capables de prévoir et de tenir les investissements, vous n’êtes pas capables de vous tenir à un coût estimé, vous dépassez trop souvent  le budget que vous aviez prévu : les derniers exemples en date sont l’aménagement du bois de Sanzy et l’embellissement de la grande rue, et  il y a des précédents comme la médiathèque. Vous avez limité les investissements à peu de chantiers mais pour ceux que vous décidez vous voyez les choses en  trop grand tout en les chiffrant toujours trop court. Et le clou : Vous n’êtes pas capables de dégager d’excédent de ressources internes qui éviterait l’emprunt et ses dérives.

Après ce comparatif entre le début et la fin du mandat, observons maintenant la réalité du budget engagé pour 2013, lui seul.

Les dépenses de fonctionnement réalisées représentent 96,6% des crédits ouverts au budget primitif. Ce résultat pourrait rassurer les Oullinois si certains postes n’avaient pas dérapé ! Parlons fournitures administratives par exemple où les dépenses sont de 14 254€ supérieures à vos prévisions ! Comment peut-on exploser un budget fournitures à ce point ? La période préélectorale peut-être quand on dispose des moyens municipaux?

Parlons encore rémunération du personnel non titulaire, les contractuels, pour laquelle vos prévisions étaient très en-dessous de ce que vous avez en fait dépensé : il manque 78 243€ à vos prévisions !

Difficile de croire qu’ avec ces dernières dépenses imprévues vous protégez le statut de titulaire. Il semble au contraire que vous ayez recours un peu facilement à des contrats temporaires, vacataires ou contractuels : emplois plus précaires, souvent à temps partiel non choisi, jetables en somme, voire parfois souvent utilisés en nombre en période pré-électorale, la question se pose !

Passons aux dépenses dédiées aux opérations d’équipement budgétées. 72% de réalisation, un taux faible, ce sont 3,3 millions€ de report ou d’annulations de crédits d’investissements et autant de promesses non tenues.

Certaines d’entre elles n’ont pas été réalisées à hauteur de ce que vous aviez prévu. Vous avez fait traîner les opérations, les avez moins bien gérées que vous ne l’espériez. La piscine par exemple dont vous avez retardé les travaux pour pouvoir les étiqueter dans votre programme, mais aussi le pôle multimodal dont il reste encore là aussi des crédits à émettre.

Qui dit dépenses exige de la ville qu’elle perçoive des recettes, sinon comment les financer ? La première rentrée d’argent de la ville que je citerai sont les impôts locaux. Vous avez collecté 16 229 836€ en 2013 dont 13 960 302€ de taxe d’habitation et de taxe foncière, beaucoup plus que ce que vous aviez initialement voté : comment cette manne imprévue justifie-t-elle alors que vous augmentiez encore les impôts locaux de 8% cette année, eux qui sont déjà si élevés, bien plus élevés que dans les autres communes, puisque la taxe d’habitation par exemple est 120€ plus chère pour un foyer oullinois que pour un autre ailleurs et que les taux votés par la commune sont au plus haut des communes du Grand Lyon ?

La deuxième recette de la ville sont les emprunts que vous réalisez. Cette année encore, vous avez contracté de nouveaux emprunts. Ce sont + 8 241 133€ prêtés cette année encore par les banques. Certes, vous annulez 741 000€ et vous reportez 2 Millions€, mais vos prévisions d’emprunt de 5 634 872€ début 2013 aboutissent dans le CA 2013 à un emprunt de 8 241 133€, dont 2 millions restent à réaliser ! L’écart est de taille ! La dette de la ville se creuse un peu plus d’année en année, à coup d’opérations que vous ne maîtrisez pas. Que dire aux Oullinois si ce n’est que ce sont eux qui en supportent les frais, qu’ils vont devoir rembourser et l’emprunt et les intérêts, et qu’ils vont devoir payer plus d’impôts pour combler la dette que vous laissez filer ?

Je terminerai en soulignant que nous sommes l’une des communes du Grand Lyon où les finances sont le moins solides : nous avons une épargne nette trois fois plus faible que dans les autres communes comparables à la nôtre, notre trésorerie ne tient que 11 jours là où la chambre régionale des comptes en préconise 30 et malgré vos incessants emprunts, pour certains dangereux à l’extrême, et les impôts que vous prélevez, cette année à la hausse, alors qu’ils étaient déjà à un taux plus élevé que les autres communes, la situation financière de la ville se dégrade d’année en année.

Nous votons contre cette dégradation, contre la baisse du pouvoir d’achat que vous imposez aux oullinois, nous votons contre ce compte administratif.

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