Conseil Municipal du 5 Février 2016 : Question diverse sur l’exonération partielle et temporaire de la taxe foncière sur les logements achevés avant le 1er janvier 1989 pour les foyers réalisant des travaux d’amélioration d’isolation et de chauffage

Une majorité des logements à Oullins sont des logements anciens construits entre 1945 et 1975.

Nous avons bien sûr toutes les raisons de nous réjouir avec vous des 1848 logements neufs  depuis 2001, comme vous les révélez au journal « Le Progrès » du 2 février dernier.

Néanmoins l’offre récente, respectueuse des normes environnementales, est distancée de loin par les logements anciens, qui datent pour beaucoup d’un temps où la ville  attirait déjà de nouveaux habitants, mais par l’emploi qu’elle leur offrait à l’époque, notamment dans les chemins de fer.

Face à cette situation préoccupante du logement ancien, très énergivore et coûteux pour les occupants, nous avions voté au conseil municipal du 28 juin 2012 une délibération sur l’exonération partielle et temporaire  jusqu’à hauteur de 50% de la taxe foncière sur les logements achevés avant le 1er janvier 1989 pour les foyers réalisant des travaux d’amélioration d’isolation et de chauffage dont les dépenses afférentes étaient payées jusqu’au 31 décembre 2015.

Nous sommes donc arrivés à terme de cette disposition. Pourriez-vous nous communiquer les impacts de cette délibération, c’est-à-dire le nombre de propriétaires qui se sont saisis de ce dispositif pour réaliser des travaux d’amélioration d’isolation et de chauffage et la somme totale cumulée sur les 3 années qu’a pu représenter cette exonération partielle ?

Pourriez-vous également nous indiquer quels ont été les moyens de diffusion de cette délibération autre que le site internet de la ville ?

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