Conseil Municipal du 5 Février 2015 : Intervention de Jérémy FAVRE sur le vœu pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

En ce début d’année 2015, la plupart des discours de vœux sont revenus sur la baisse des dotations de l’Etat envers les collectivités locales. Certains responsables ont même évoqué des chiffres totalement fantasmés, comme une baisse de 40% des dotations sur 3 ans !

Or, un regard sur le Projet de Loi de Finances 2015 révèle une vérité bien différente. En effet, si les collectivités locales participent – comme l’Etat lui-même – à la maitrise des finances publiques au-travers d’une réduction de 3.67 Milliards  d’euros de la Dotation Globale de Fonctionnement 2015, cela n’équivaut qu’à 1.9% des ressources réelles de fonctionnement des collectivités territoriales.

La progression de la péréquation entre niveau de collectivités est doublée à hauteur de 228 Millions d’euros, dont 20 Millions pour les départements et 208 Millions pour les communes. Sont notamment concernées les dotations de solidarité urbaine et de cohésion sociale (+120 Millions d’euros) ou encore la dotation de solidarité rurale (+ 78 Millions d’euros). Tout cela protège les collectivités les plus fragiles. Cela accompagne une série de mesures destinées à dégager des marges supplémentaires pour les collectivités. De plus, l’enveloppe de Dotation d’Equipement des Territoires ruraux est fixée à 200 millions d’euros, un geste fort en faveur de l’investissement du bloc communal dans les territoires ruraux, volonté confirmée par la dotation du Fond National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales, qui augmente de 210 Millions d’euros, passant de 570 Millions d’euros à 780 Millions d’euros en 2015 !

Les responsables locaux que nous sommes ne devraient-ils pas se tourner vers plus d’optimisme, afin d’emporter derrière nous les forces vives de nos territoires ? Ne devrions-nous pas collectivement apporter notre soutien à cette péréquation au sein du bloc communal, qui participe également à la solidarité nationale?

En effet, même si nous sommes  en accord sur la demande d’arrêt des mesures normatives, travail déjà amorcé par le gouvernement,  et sur la mise en place de réunions de dialogue et de négociation sur les politiques publiques impactant les budgets des collectivités locales, nous ne pouvons pas, en revanche, nous associer à un vœu demandant le réexamen du plan de dotation de l’Etat sans aucune proposition concrète.

En effet, nous déplorons que le vœu présenté par la majorité municipale se limite à refuser toutes contributions à l’effort nécessaire face à l’endettement du pays auquel votre famille politique a contribué plus que toutes autres. Monsieur le sénateur, où sont donc vos propositions pour redresser la barre et assainir la situation de notre pays ? Nous n’en voyons pas l’ombre d’une dans votre vœu. Seriez-vous là aussi pour le ni-ni ?

Notre groupe ne participera donc pas au vote.

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