Conseil Municipal du 4 décembre 2014 : Mon intervention sur le budget primitif 2014 – Décision modificative N°2

Vous nous présentez ce soir un ajustement du budget primitif 2014, qui avait été présenté en conseil municipal il y a un an en décembre 2013. Parmi les investissements se trouvent des dépenses prévues mais non réalisées comme la passerelle cité de l’Yzeronne ou le centre de la Renaissance, dans la section de fonctionnement  figurent notamment les subventions aux associations et entreprises qui sont intervenues ce trimestre dans l’animation des activités périscolaires, mais aussi des intérêts d’emprunts courus non échus, ces fameux emprunts contractés chez Dexia indexés sur la parité euro/franc suisse que l’on appelle structurés ou toxiques, pour être plus imagés, ces emprunts qui paralysent le budget des collectivités qui y ont eu recours et qui les mettent en péril si comme Oullins elles en ont contracté plusieurs et de très dangereux, ceux classés sur l’échelle dite de « Gissler », les 3E,4E,5E.

Certes, la ville d’Oullins n’est pas la seule collectivité en France ni dans le département à avoir souscrit des emprunts toxiques.  Reconnaissons d’ailleurs que l’emprunt est nécessaire pour pouvoir investir, à fortiori lorsque la ville comme Oullins ne dispose pas d’épargne, de fonds propre, mais l’on sait qu’aux différentes dates où vous  avez souscrit ces dangereux emprunts, dès 2007, vous avez misé très gros sur des investissements très coûteux : avant les élections de 2008 sur la médiathèque par exemple dont le financement municipal représente à lui seul le budget d’investissement annuel de la ville. Pourtant une médiathèque plus modeste, voire mutualisée avec d’autres communes aurait été tout aussi fréquentée. Vos choix d’investissement et vos choix d’emprunts depuis 2007 justifient à chaque fois notre vote contre votre budget.

Les intérêts d’emprunts toxiques de près de 50 000€ que vous n’aviez pas prévus dans le budget primitif surgissent donc dans la délibération de ce soir. Ces énormes dépenses que sont les intérêts des prêts viennent s’ajouter aux remboursements du capital lui-même mais aussi aux frais élevés de renégociations qui souvent ne font que repousser la dangerosité des emprunts pour vos successeurs et les enfants des contribuables.

Il aura fallu le gouvernement d’aujourd’hui pour qu’une loi, la loi de finances du 29 décembre 2013, crée un fonds de soutien aux collectivités territoriales comme Oullins. Ce fonds de soutien va accompagner les collectivités qui ont souscrit des emprunts structurés et des instruments financiers qui leur sont liés. Je n’entrerai pas dans les détails du décret en date du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien ni n’expliquerai les critères requis pour que la collectivité puisse bénéficier de l’aide allouée par l’Etat: Vous allez déposer une demande d’ici mars prochain. Nous en reparlerons donc pour le budget 2015.

Je veux seulement rafraîchir votre mémoire : 2007 = vous contractez les premiers emprunts toxiques – vous les passez sous silence. 2009 : les élus socialistes et apparentés les découvrent et vous alertent sur le danger – vous les niez. 2010 : la chambre régionale des comptes pointe du doigt la dangerosité des emprunts structurés que vous avez souscrits et donne raison à l’opposition oullinoise – vous n’en tenez pas compte – 2011 : vous commencez à réagir avec pour seule solution la  renégociation qui coûte cher aux contribuables. Enfin 2014 : le décret N°2014-444 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales issu de l’article 92 de la loi 2013-1278 du 29 décembre 2013 : c’est un gouvernement socialiste qui va venir en aide aux contribuables dont les oullinois pour qu’ils ne passent pas leur vie et celle de leurs enfants à rembourser des sommes colossales d’emprunts qui n’auront enrichi que les banques.

Vous comprendrez que nous voterons contre cette décision modificative

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