Conseil municipal du 4 décembre 2014 : mon intervention sur la création de la métropole de Lyon – Modalités d’exercice du pouvoir de Police de la circulation au 1er janvier 2015 – convention avec la communauté urbaine de Lyon

 

Cette délibération nous rappelle la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014, à son chapitre 2 les dispositions spécifiques à la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier.

Dans cette nouvelle collectivité territoriale va s’élaborer, je cite la loi, « un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, sportif, culturel et social de territoire afin d’en améliorer la compétitivité mais aussi la cohésion », ce qui définit la métropole de Lyon comme un nouvel espace de solidarité.

La délibération de ce soir se réfère aux compétences de la métropole de Lyon, définies au chapitre 1er,  et aux attributions du conseil de la métropole et de son président définies au chapitre 2 parmi lesquelles les prérogatives relatives à la police de circulation sur l’ensemble des voies de communication à l’intérieur des agglomérations tandis que les maires des communes situées sur le territoire de la métropole exercent les prérogatives relatives à la police de stationnement.

Vous souhaitez, Mr le maire, que la ville d’Oullins recourt à une convention pour que les services de la commune puissent sous votre autorité instruire, préparer et suivre l’exécution des arrêtés en matière de police de la circulation pour le compte de la métropole : il nous paraît en effet pertinent que les communes puissent organiser la circulation sur leur territoire en fonction des flux permanents et des détournements nécessaires tenant compte de manifestations culturelles, commerciales ou de travaux temporaires.

Un doute cependant se fait jour à vous transférer les prérogatives relatives à la police de circulation, parce que vous l’aviez jusqu’à présent, et que pouvons-nous en dire ? N’aurions-nous pas Oullinois intérêt à ce que le conseil de la métropole et son président décident à votre place d’un nouveau plan de circulation pour notre ville, enfoui dans les travaux d’embellissement de la grande rue, et qu’ils concrétisent une autre vision des déplacements par l’aménagement de voies piétonnes et de pistes cyclables, satisfaisant enfin tous les besoins des Oullinois, encourageant comme le Grand Lyon et le Sytral l’ont déjà réussi avec le métro à Oullins les modes doux ?Nous nourrissons la même inquiétude concernant la prise en compte des déplacements piétions sécurisés à travers la ville – le dernier exemple étant le franchissement de la rue Aulagne en sortant du métro – et celle de l’accessibilité de la ville aux personnes à mobilité réduite – l’escalier du passage Orsel et les trottoirs impraticables de la rue Orsel en sont de cruels témoins.

Les antécédents, vous le comprendrez, nous font nous interroger : la métropole de Lyon ou la commune est-elle la plus à l’écoute des besoins des habitants et ouverte à des modes de déplacement plus sereins pour que nous puissions lui confier la compétence de la police de circulation ?

Ne sachant répondre aujourd’hui à ces questions, nous nous abstiendrons.

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