Conseil Municipal du 31 Mars 2016 : Intervention de Jérémy FAVRE sur la Révision de la carte scolaire

La délibération présentée nous propose d’approuver la révision de la carte scolaire et la création de zones tampons à compter du 1er septembre 2016.

Dès l’instauration de l’école gratuite, laïque et obligatoire (lois Ferry), le maire se voit confier la mission de répartir les élèves entre les écoles de la commune. A cette époque, la mixité sociale n’est pas un principe fondateur de l’école de la République, qui s’accommode très bien de la co-existence d’une école des pauvres (plutôt primaire et rurale) et d’une école des riches (plutôt  secondaire et supérieure, urbaine). Ce n’est qu’après la seconde guerre mondiale et plus  particulièrement sous les Trente Glorieuses que l’Etat fait de l’Ecole le symbole d’une promotion sociale et s’engage en conséquence dans le processus massif de démocratisation scolaire.

La carte scolaire est donc mise en place en 1963.  Il s’agit au départ de gérer les flux croissants des élèves et de garantir une bonne répartition géographique à la fois des établissements et des élèves. C’est en effet le début du processus de  démocratisation scolaire, qui sera parachevé en 1975 avec la création du collège unique. Le principe de sectorisation permet donc de définir de quel établissement dépend chaque élève en fonction de son lieu de résidence, sauf dérogation. Avec comme contrat social « implicite », celui de garantir à tous le même enseignement et d’une qualité identique.

Progressivement, il est assigné à la carte scolaire un nouvel objectif, celui de garantir la mixité au sein de chaque école et collège. Elle doit permettre à des enfants de milieux sociaux différents, mais habitant le même secteur de fréquenter la même école.

C’est donc dans cet objectif de garantir la mixité au sein de chaque école que notre groupe a examiné cette délibération.

Je tenais tout d’abord à remercier Madame CARRIOUX, sur les explications complètes données sur la philosophie avec laquelle la carte scolaire a été élaborée par la majorité municipale. La mise en place de 6 zones tampons introduit une notion de souplesse dans la gestion du périmètre scolaire.  Notre groupe est favorable à cette souplesse, encadré tout de même, qui permettra de ne pas mettre à mal le bon fonctionnement des classes. Afin de suivre les effets, que nous espérons bénéfiques, nous souhaiterions qu’un bilan de l’instauration de ses zones tampons soit transmis au conseil municipal chaque année.

Concernant la 6ème zone tampon relative à l’ensemble du quartier de la Saulaie, nous rappelons ici que nous regrettons l’installation du « busing » dans la durée. En effet,  même si nous pouvons entendre la nécessité qu’il y a eu, il y a maintenant près de 10ans, d’emmener par bus les écoliers du quartier de la Saulaie dans les établissements voisins et ainsi forcer la mixité. Nous estimons que cette mesure, installée dans la durée, est un pas de plus vers l’isolement de ce quartier et de ses habitants. Le quartier de la Saulaie mérite un projet avec une vision sur du long terme, bien loin de l’ouverture de classe au compte goute. Le quartier de la Saulaie bénéficie comme le reste de la ville de la dynamique démographique de la métropole et ne saurait devenir un quartier tampon.

Concernant le lien entre la carte scolaire relative aux écoles et celle relative au collège, le conseil de Métropole a adopté le 10 décembre 2015 le pacte de cohérence métropolitain qui a été examiné préalablement par notre Conseil. Ce pacte, comme vous le savez, propose des champs ouverts à l’appel à manifestation d’intérêt. C’est le cas notamment de la proposition 18 qui propose rapprochements et création de synergies entre écoles et collèges. L’objectif est de créer des liens entre les écoles élémentaires, les collèges et les familles,  pour assurer une continuité éducative et pédagogique, lutter contre le décrochage scolaire et assurer une meilleure utilisation des moyens comme des équipements. Cette proposition nous semble intéressante à mettre en œuvre afin d’assurer une continuité entre les deux cartes scolaires.

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