Conseil municipal du 26 Novembre 2015 : Nos votes

Approbation du projet de Pacte de Cohérence Métropolitain 2015-2020

Nous avons souligné la nécessité d’un pacte de cohérence à l’échelle de la Métropole de Lyon pour que les communes la composant puissent s’organiser, coopérer et mutualiser, dans le but d’améliorer le service rendu aux habitant/es. Nous avons exprimé notre satisfaction envers le travail collaboratif qui a présidé à l’élaboration de ce pacte, associant les maires et les élus métropolitains aux sensibilités diverses et leurs contributions.

Nous avons mis en exergue la volonté partagée que soit entendu le principe d’expérimentation et recherché le niveau le plus pertinent de l’action publique afin d’en assurer son efficience.

Nous avons enfin demandé au maire d’Oullins que la collaboration initiée au niveau de la rédaction du pacte se retrouve au niveau local et que les groupes politiques d’opposition soient associés à la réflexion quant à la définition des compétences à déléguer et/ou à partager. La réponse immédiate du maire – pas d’autre instance que la commission générale une semaine avant le conseil municipal – est un déni supplémentaire de concertation.

Nous avons été dessaisis de notre vote favorable au pacte de cohérence métropolitain puisque le maire a choisi d’amender le texte malgré sa rédaction collaborative, sur laquelle les groupes politiques représentés au sein du conseil métropolitain s’étaient accordés, et de restreindre le vote aux amendements et au texte amendé.

Pour le pacte de cohérence métropolitain

Contre les amendements et le texte amendé

Intervention de Joëlle Sechaud

 Rapport d’orientations budgétaires (ROB)

Nous avons tout d’abord souligné combien le débat d’orientation budgétaire 2016 était faussé par son exclusion d’un projet de mandat qui devrait être porté par le maire. Le budget, programmé pour la seule année 2016, s’enferme dans des investissements isolés et démontre que des priorités n’ont pas été fixées. De même, ne pas projeter les finances municipales dans des recettes à venir réduit les possibilités qui s’offrent à la commune et qui lui assureraient un  développement à la hauteur des besoins des Oullinois.

Dans le contexte de réduction du déficit public à laquelle les collectivités locales doivent participer, nous avons rappelé que la volonté de l’Etat d’aider les mêmes collectivités à assainir leurs finances saines (fonds de soutien) et à investir (FCTVA et fonds d’aide à l’investissement local).

Nous avons enfin contesté la gestion municipale qui consiste malgré le redoutable avertissement des emprunts toxiques à financer tout investissement par l’emprunt en négligeant l’épargne brute  et à augmenter les recettes fiscales sans que de nouveaux services aux habitants ne soient rendus et sans que le maire et son équipe ne renforcent le vivre ensemble au sein de la commune.

Le débat d’orientation budgétaire ne donne pas lieu à un vote

Lire l’intervention de Joëlle Sechaud

Cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce du local 106 Grande rue

Nous avons approuvé que soit maintenue la diversité commerciale au centre-ville et avons suggéré que cette initiative soit généralisée à tous les locaux vacants et que la commune puisse l’accompagner d’un soutien à une nouvelle activité. Enfin, nous avons proposé de réfléchir de façon collaborative au développement économique de notre commune.

Pour

Lire l’intervention de Raphaël Perrichon

Approbation du Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018 entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales du Rhône (CAF)

Nous avons exprimé notre soulagement de voir que des moyens étaient développés pour mettre en place une continuité éducative sur notre commune, que nous réclamons depuis de nombreuses années.

Néanmoins, que la municipalité ne renouvèle pas le contrat avec l’Union sportive de l’enseignement du premier degré et installe ses propres activités sportives sur le mercredi après-midi nous semble aller à l’encontre des actions que présente le contrat enfance jeunesse.

Pour

Lire l’intervention de Raphaël Perrichon

Attribution de bourses initiatives jeunes

Nous nous sommes exprimés en faveur d’un dispositif encourageant et valorisant l’engagement des jeunes.

Nous avons cependant encouragé l’assemblée à réfléchir à ne pas mener une politique de récompense élitiste, mais à favoriser l’action et l’engagement associatifs des jeunes, marquant ainsi la volonté de rapprocher la politique communale en faveur des jeunes de l’engagement citoyen et l’appartenance républicaine, mis en valeur par le gouvernement à travers la mise en place du service civique.

Pour

Lire l’intervention de Jérémy Favre

Convention Intercommunale applicable au fonctionnement des médiathèques d’Oullins, Saint-Genis Laval et Brignais

Nous avons donné un avis favorable à la mutualisation de la tarification des médiathèques concernées.

Nous avons rappelé notre souci que l’équité s’applique dans la tarification, raison pour laquelle nous ne comprenons pas qu’il ne soit pas tenu compte du quotient familial dans la tarification. Rappelé aussi que l’objectif de mutualisation doit aller au-delà d’un simple esprit conventionnel, mais doit permettre d’apporter un meilleur service aux usagers des 3 communes dans un souci de réduction des dépenses publiques. L’achat d’ouvrages communs et la consultation partagée de ceux-ci en sont des exemples.

Pour

Lire l’intervention de Jérémy Favre

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