Conseil municipal du 26 novembre 2015 : Mon intervention sur l’approbation du projet de Pacte de cohérence métropolitain 2015 – 2020

Notre assemblée se prononce ce soir sur l’adoption du projet de pacte de cohérence métropolitain, qui rappelons le, a été adopté par la conférence des maires le 12 octobre dernier. Alors pourquoi un pacte de cohérence à l’échelle de la Métropole ? Pourquoi son projet a-t-il été adopté ?

A la première question, nous répondons que ce pacte de cohérence métropolitain est nécessaire pour que les communes rassemblées au sein de la métropole de Lyon, mais néanmoins différentes et différenciées, puissent s’organiser, c’est à dire coopérer entre elles et avec la nouvelle collectivité dans le but d’apporter le meilleur service qui soit aux habitants. Ce pacte a donc pour but d’articuler les compétences entre la Métropole et les communes, certaines seront déléguées, soit de la commune à la métropole, soit de la métropole à la commune, d’autres seront articulées entre métropole et communes. Cette innovation repose sur un nouveau fonctionnement dans nos territoires, alliant réduction des dépenses publiques et réponse de proximité aux habitants qui les composent. Cette perspective salutaire nécessite que nos collectivités collaborent et recherchent ensemble ce qui peut impulser une dynamique pour notre territoire commun et rejaillir en bénéfices pour tous les habitants dans chacune de nos communes.

A la seconde question « pourquoi le projet a-t-il été adopté ? » malgré les sensibilités politiques différentes, nous répondons que la méthode de travail qui a présidé à son élaboration et le fonctionnement collaboratif envisagé dans le pacte en sont deux des raisons fondamentales.

Les maires en effet et plus largement les élus des territoires dans le cadre de groupes de travail thématiques ont été associés au  travail de réflexion puis d’élaboration du pacte, les groupes politiques ont produit des contributions. Toute cette préparation et ce cheminement ont abouti à une co-construction du pacte, fonctionnement que l’on souhaiterait modélisant, notamment à notre échelon communal !

Dans ce pacte co-construit sont avancées des organisations entre les communes et la métropole, organisations à la fois diverses et individualisées, par commune et par territoire à l’inverse d’une solution unique : le projet a été adopté car à cette intersection des compétences et des territoires, les élus voient en la Métropole un outil efficace pour faire ensemble ce que nous ne pouvons pas faire seuls ou pour faire ensemble ce qui n’a pas de sens à être fait seul. Et ce sont bien les besoins de nos territoires, de nos communes qui doivent guider la définition que nous donnerons aux modalités d’exercice et d’articulation des compétences, déléguées à la commune, déléguées à la métropole ou articulées, c’est-à-dire partagées. Ce pacte rend cette réponse multiple possible car il  a pour visée nos concitoyens, la prise en compte de leurs besoins et la réussite des politiques que nous menons en leur faveur : nous savons qu’elles sont condamnées à l’inefficacité si elles sont   isolées, si chaque responsable politique en la personne d’un maire les revendique seul, pour sa seule commune.

Intéressons-nous aux réalisations dont notre commune bénéficie, et nous constatons qu’elles ont été possibles parce qu’il existait déjà des partenariats entre les collectivités qui agissent et flèchent l’argent des contribuables sur des cofinancements, dédiés à des politiques partagées : l’emblématique exemple à Oullins est le métro décidé par le Sytral et financé par le Grand Lyon et l’Etat, mais il en existe d’autres comme l’entrée nord d’Oullins, financée par le Conseil général,  ou encore la médiathèque, financée par l’UE, le Conseil régional, le Conseil général et la ville, comme encore la halle des producteurs, les travaux de la grande rue…

La coopération de qualité en amont de ce projet de pacte et celle à laquelle tend ce pacte de cohérence est à n’en pas douter ce qui a réuni les maires et les a conduits à voter majoritairement pour ce projet à la conférence des maires du 12 octobre dernier, car l’avenir des communes, la réponse aux besoins de nos concitoyens en  leur sein passe par une co construction et une coopération de qualité avec la Métropole, il passe par un dialogue permanent entre les territoires, par des expérimentations et par des mutualisations, par des innovations avec d’autres communes, par un contrat régissant des politiques publiques partagées.

A celles et ceux qui seraient enté/es de communiquer sur une métropole, collectivité tentaculaire qui souhaiterait vidé les communes de leur substance, nous souhaiterions leur opposer deux choses : le principe d’expérimentation concertée sur les territoires et dans les communes, auquel est favorable la Métropole de Lyon. Ces expérimentations qui pourront porter sur tout sujet auront pour objet notamment le rapprochement des communes dans la mise en commun d’une prestation dans le partage d’un équipement ou dans la mutualisation d’expertise. Cela nous parle à Oullins. Et le principe de coopération qui va favoriser un travail en réseau, développer des initiatives conjointes et des projets collaboratifs entre ses membres que la Métropole accompagnera.

Le principe  de subsidiarité, dans le souci de veiller à ne pas faire à un niveau plus élevé ce qui peut l’être à une échelle plus vite. Il s’agit donc de rechercher le niveau le plus pertinent de l’action publique pour assurer son efficience.

Enfin, soulignons que les instances de décision et de dialogue qui se situent à tous les niveaux : on y trouve le conseil de développement qui et un outil d’expression civile, les conseils municipaux qui jouent un rôle clef et sont un lieu d’innovation en matière de politiques publiques, les conférences territoriales des maires et encore la conférence métropolitaine et le conseil de la Métropole.

Soulignons pour conclure une méthode, la contractualisation, qui formalisera les différentes formes de mutualisation de compétences qui ne sont pensées que pour préserver et améliorer le service rendu aux usagers et sur les territoires. Le contrat entre la métropole et les communes est un contrat sur mesure pour agir avec pertinence et s’adapter au territoire.

C’est pourquoi nous votons sans ambigüité pour l’adoption de ce pacte.

Il restera après le vote en conseil métropolitain trois mois pour faire connaître le détail des compétences. Nous souhaiterions que vous sachiez vous inspirer du mode de gouvernance mis en place par la Métropole et que vous puissiez associer les élu/es, tous les élus à la réflexion.

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