Conseil municipal du 26 Mai 2016 : Intervention de Jérémy FAVRE sur la modification du règlement intérieur des temps périscolaire de la Ville d’Oullins

La délibération présentée nous propose d’adopter la modification du règlement intérieur des temps périscolaire de la ville.

Comme l’a rappelé Madame CARIOU, il s’agit de 6 modifications :

–         la prévention des situations d’impayés

–         La mise en place de date limite d’inscription

–         la gestion hors délais des inscriptions et la gestion des annulations

–         La mise en place de la majoration des inscriptions hors délais

–         L’application du tarif minimum aux enfants placés au sein de famille d’accueil

–         La modification des grilles tarifaires

Cette modification du règlement intérieur a pour objectif, selon la majorité municipale, dans un contexte budgétaire contraint, de maintenir au même niveau de qualité dans les activités, accueils et repas proposés.

Sur le fond, notre groupe est favorable à une évolution du règlement intérieur, tentant à demander aux familles une anticipation des inscriptions et à promouvoir l’utilisation du portail famille pour lequel  nous avons voté pour faciliter les démarches d’inscription.

Or, sur la forme, il nous a été indiqué en commission générale qu’aucune consultation préalable n’a été faite avec les familles. L’objectif d’un règlement intérieur est d’arrêter les règles et les obligations que se donnent la collectivité et les familles, base d’une relation de confiance et de qualité. La concertation est donc un préalable à l’organisation d’un règlement collectif. C’est sur la base d’objectif partagé, d’une évaluation collective qu’il est ensuite possible de proposer à l’ensemble des familles un cadre collectif d’action.

Vous nous avez également informés en commission générale que  80% des familles procédaient à une inscription régulière de leurs enfants. L’urgence de mise en place n’est donc pas une nécessité et la concertation dans cette situation a le temps d’être mise en place.

Sur une délibération présentée aujourd’hui, sans concertation préalable, notre Groupe votera contre le règlement intérieur que vous avez souhaité mettre en place de façon unilatérale. Je vous remercie.

 

 

 

 

 

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