Conseil municipal du 22 mai 2015 : Mon intervention sur la sécurisation des emprunts toxiques

L’heure est aujourd’hui suffisamment grave pour que nous prenions sur notre temps de travail et que nous nous réunissions en séance de conseil municipal exceptionnel un vendredi matin.
Les emprunts toxiques autrement appelés structurés qui autrement dit encore peuvent conduire une collectivité à la faillite tant leurs taux d’intérêts peuvent être exorbitants dès lors que les parités monétaires sur lesquelles ils ont été indexés fluctuent constituent l’ordre du jour de notre conseil municipal.
Petit rappel : Ces emprunts toxiques, que vous avez contractés Mr le maire en 2007, mais dont vous avez tenu la dangerosité cachée, ont été découverts et révélés au grand jour, c’est-à-dire à la population, par notre groupe politique en 2009. A l’époque, vous avez méprisé notre parole et nié la toxicité de ces emprunts. Il n’était surtout pas envisageable pour vous de travailler en transparence avec les élus, notamment d’opposition, niveau zéro d’information. Vous avez été rattrapé par la Chambre Régionale des comptes qui dans son analyse de 2010 vous a alerté sur le danger que représentaient les emprunts que vous aviez contractés, qui a mis en exergue le droit à l’information des élus d’opposition et souligné l’erreur que vous commettiez de les en tenir éloignés.
Vous avez poursuivi, seul, seul responsable aussi, il faut le dire, à minimiser la situation, tandis que les élus socialistes et apparentés, conscients que les emprunts par l’envol de leurs taux d’intérêts nous précipitaient dans l’insécurité financière et allaient peser cruellement sur les ménages oullinois, si rien n’était entrepris, allaient chercher l’information ailleurs et vous encourageaient en 2012 à entamer une procédure contentieuse contre les banques voyous, telle que Dexia. Là encore, vous saviez soit disant ce que vous seul responsable aviez à faire et n’aviez aucune écoute pour une voie de recours, proposée par les élus socialistes. Cependant, vous avez déposé ce recours l’année suivante, en 2013, et pouviez alors changer votre discours : faire oublier l’irresponsabilité, dont vous avez fait preuve, d’une part en contractant des prêts ultra dangereux pour financer des investissements précipités et extrêmement coûteux, d’autre part en n’associant pas l’opposition, puis en fustigeant les banques prêteuses, et même raconter un tout autre récit en vous déclarant « super héros », vous qui aviez déposé un recours !
La municipalité, aidée par l’Etat, a le devoir impératif de sortir la ville de ces emprunts toxiques et quand je dis Oullins je pense aux Oullinois qui doivent impérativement être épargnés : il faut cesser de les tuer à petit feu à coups d’erreurs de gestion municipale ! Vous avez nommé les victimes : les contribuables en augmentant les impôts comme vous l’avez fait en 2014, les associations en leur baissant leurs subventions d’au moins 8% en 2015, les personnes en grande difficultés sociales puisque vous n’avez pas revalorisé l’aide sociale d’urgence.
Pour notre salut à tous, responsable politique que vous êtes, Mr le maire, et habitants de la commune, ce qui n’est pas votre cas, la loi de finances pour 2014 n°2013 -1278 dans son article 92 a institué le fonds de soutien de l’Etat. Mais n’ayons pas la mémoire courte ! Le responsable politique que vous êtes, Mr le Sénateur maire, a commis une nouvelle erreur : vous n’avez pas voté cette loi de finances au Sénat, vous l’avez rejetée. Bien content et soulagé aujourd’hui pourtant que l’Etat vienne en aide à notre collectivité :
Face à l’aggravation de l’écart de taux entre l’euro et le franc suisse, le gouvernement a décidé en février dernier de relever le fonds de soutien de l’Etat, initialement de 1,5 milliard, à 3 milliards€ et de relever aussi le taux d’aide, initialement fixé à 45%, à 75% pour aider les communes les plus endettées et les plus fragiles. Vous comptez, nous a-t-il été annoncé en commission municipale, sur à peu près 60% d’aide apportée par ce fonds de soutien, mis en place par le gouvernement socialiste de F. Hollande. C’est dire si les emprunts à Oullins sont dangereux. Nous serions parmi les communes les plus aidées ! Somme inespérée pour Oullins, que l’Etat pourrait vous donner : 7,250 millions €. Condition inespérée aussi que l’Etat ait exigé des banques qu’elles participent puisque responsables de cette situation : elles prendraient en charge 3 millions€ à Oullins. Devons-nous rappeler que n. Sarkozy en son temps avait renfloué les banques à coup d’argent public et creusé le déficit ?. La ville, grâce à ces deux conditions, pourrait dans sa renégociation des indemnités de refinancement des prêts réduire sa part à 2,25O millions€.
Un Etat qui crée un fonds de soutien pour sauver les collectivités de la noyade financière est un Etat responsable. Ceux qui ne sont pas responsables, Mr le Sénateur, sont les élus qui ont voté contre la loi de finances qui l’instituait. Un Etat qui crée un fonds d’investissement public pour alléger les finances des collectivités et leur permettre de construire pour leurs concitoyens les équipements dont ils ont besoin est un Etat responsable. Ceux qui ne sont pas responsables sont les élus, Mr le maire, qui n’ont jamais constitué d’épargne, pour autofinancer les investissements, et tournent le dos aux investissements dont ont besoin leurs concitoyens comme vous avez décidé de le faire, après avoir « consacré » les emprunts toxiques pendant des années.
Nous connaissons les impacts catastrophiques des emprunts toxiques sur notre commune. L’un des emprunts contracté chez Dexia, intitulé aujourd’hui MIS 278570 EUR 01 nous a imposé un taux d’intérêt de 6% en 2013 et de 14% en 2014 ! A vouloir sortir de ces emprunts, il ne faut pourtant ni ignorer ni sous-estimer les impacts des renégociations : une renégociation menée en 2012 pour l’emprunt chez Dexia MPH 258480 EUR 001 qui coûte en plus aux Oullinois 479 000€ et les renégociations en cours que vous estimez à 2 235 810,09€, soit un total de 2 714 810,09€ de frais en plus, pour une bonne part à inscrire dans les prochains budgets primitifs et que les habitants vont devoir payer par leur contribution fiscale, les impôts, ceux que vous leur augmentez. La question que nous nous posons : avez-vous su vous entourer, comme le recommande le président de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, Christophe Greffet, de conseils spécialisés afin que la banque ne soit pas la seule à calculer le montant de la pénalité pour remboursement anticipé de l’emprunt ?
Il faut insister encore sur le taux, certes fixe, mais encore très élevé que les prêteurs vous imposent : une moyenne de 3,85% à partir de 2016 quand le particulier ou les collectivités empruntent actuellement à moins de 2% ! Le risque d’être à la merci de taux d’intérêt faramineux et fluctuants est certes écarté. Mais vous ne gagnez pas grand-chose sur le taux, qui dans sa phase stable aura été en moyenne jusqu’à fin décembre 2015 à 4,39%. Nous vous posons encore une fois la même question : Avez-vous su vous entourer de conseils spécialisés ? Car avec cette situation financière, Oullins n’est pas pour autant tirée d’affaire.
Nous ne sommes actuellement qu’à la première étape de la stratégie de sortie : vous avez déposé un dossier, un retour va être donné à la ville avec des propositions du fonds de soutien, puis les élus auront trois mois pour apporter leur réponse. Vous nous avez annoncé en commission municipale lundi 11 mai dernier un conseil municipal en septembre pour voter la réponse. Nous vous soumettons l’idée de ne pas mettre les élus devant le fait accompli comme à chaque fois, mais d’installer une commission spéciale dès réception des propositions afin que tous les élus, de votre majorité comme de l’opposition, puissent étudier le projet.
Alors oui, osez reconnaître que l’avenir est plus rose grâce au gouvernement, mais gardez-vous de le dire radieux, car si nous arrivons à sortir des emprunts toxiques, la ville n’est pas sortie d’affaires : avec des recours systématiques à l’emprunt tels que l’encours de la dette par habitant est devenu d’inférieur à plus élevé que la moyenne nationale des villes de même strate – pour mémoire l’encours de la dette à Oullins a augmenté de 421,92€ par habitant en 6 ans, il est au budget 2015 présenté en mars dernier de 1113,14€ par habitant, il était de 691,22€ en 2009 et la moyenne est à 1092€,- vous avez étranglé les Oullinois et vous stoppez tout investissement pour ce mandat. Les Oullinois sont en droit de se demander quelle est cette gestion municipale qui s’exonère d’un plan pluriannuel d’investissement et qui inflige aux habitants de si lourdes peines ? Il faut faire savoir les chiffres à la population : Au 1er janvier 2015, la ville n’a remboursé que 1 398 552€ des 11 126 216€ que vous avez empruntés chez Dexia. Il reste encore aux Oullinois à rembourser un capital de 9 757 664€ sur les emprunts Dexia. Comme si cette somme n’était déjà pas assez exorbitante pour les petits moyens des Oullinois, il faut rajouter le capital restant dû de 1 272 842,13€ sur l’emprunt Caisse d’épargne, soit un total de capital restant dû de 11 030 506€. Et on reprend avec de nouveaux emprunts des intérêts pour 20 ans.
Mr le maire, vous nous demandez de vous donner l’autorisation de signer un protocole transactionnel pour sécuriser les emprunts toxiques.
Comment voter contre ? Nous votons pour bien entendu, mais nous réfutons votre méthode, nous dénonçons l’insécurité financière que vous avez installée, nous condamnons votre gestion et sommes en désaccord avec l’absence de plan pluriannuel d investissement. Et comment ne pas être épouvanté à l’idée que vous avez fait voter une délibération le 29 avril 2014, demandant à ce que vous soit donnée délégation sur la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget. En un mot : vous laisser seul décider des emprunts. NOUS NOUS Y ETIONS OPPOSES.

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