Conseil municipal du 18 juin 2015 : Mon intervention sur la révision des modalités d’organisation du régime d’astreinte

Cette délibération nous propose de revoir le régime d’astreinte, à savoir supprimer l’astreinte des agents de Police municipale – je rappelle qu’ils sont au nombre de 8 – hormis la fonction de direction et d’étendre l’astreinte technique d’exploitation à la semaine.

Nous avons pris connaissance des problèmes qui se posent aux élus d’astreinte appelés : ils ont le plus souvent d’’ordre technique et les élus ne sont pas en capacité d’y apporter de réponse immédiate.

Cette délibération fixe les nouvelles modalités d’organisation ainsi que celles de rémunération et de compensation des agents volontaires à l’astreinte technique de semaine.

Nous sommes convaincus que précédant le conseil municipal vous les avez soumises aux agents concernés et qu’elles ont pu être discutées avant d’être approuvées en commission technique paritaire.

Deux questions nous préoccupent cependant :

L’une est d’ordre sécuritaire. Les caméras de vidéosurveillance ne résolvent pas tous les problèmes. Nous pensons que la sécurité des Oullinois et celle des élus d’astreinte nécessitent que des agents de la Police municipale volontaires puissent continuer à effectuer des heures d’astreinte. Le constat fait que les problèmes n’étaient que d’ordre technique, va à l’encontre de la délinquance avérée sur notre commune. Quoi qu’il en soit, il serait préventif  que les agents de la police municipale puissent être mobilisés en cas de problème au lieu de supprimer leur astreinte.

La question qui nous préoccupe également est une question humaine : La police municipale, qui assurait des astreintes jusqu’à présent, recevait des indemnités d’astreinte. Ces indemnités contribuaient, il faut le noter aussi, à augmenter le pouvoir d’achat des agents. La suppression de l’astreinte pour les agents de la police municipale va entrainer de fait une perte importante de leurs revenus. Les 4 agents concernés perdraient alors de l’ordre de 121€/mois, soit 1300€/année.

Avant de nous exprimer par le vote, nous souhaiterions avoir connaissance du montant de la compensation financière que vous envisagez d’allouer aux agents de la police municipale, celle-ci ayant été en commission technique paritaire une condition du vote approuvant la révision des modalités d’organisation du régime d’astreinte.

La somme de 80€ à 87€/mois par agent aurait été proposée par les agents. L’approuvez-vous ?

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