Conseil Municipal du 17 Décembre 2015 : Nos votes

Budget primitif 2016     

Le maire et son équipe ont fragilisé de longue date les finances communales en alourdissant toujours plus la dette et en ne constituant pas d’épargne brute.  Année 2016 = de nouveaux emprunts à rembourser (investissements + emprunts toxiques renégociés) + pénalités de renégociation des emprunts toxiques.

Faute de gestion prévoyante, donc d’autofinancement, le maire sollicite l’emprunt pour tout nouvel investissement. Nous sommes en profond désaccord avec cette gestion-là.

Les investissements ne sont révélés qu’année après année, ils ne sont pas programmés sur le mandat, ce qui prive la lecture du budget municipal de toute projection sur l’avenir et donc de lisibilité. Nous réclamons une PPI (programmation pluriannuelle d’investissements) comme elle a été présentée à la Métropole de Lyon le 6 juillet 2015 (PPI 2015-2020), qui seule peut rendre compte d’un projet pour notre ville.

Nous déplorons par ailleurs que le maire nous présente un budget primitif 2016 qui oublie des recettes telles que le FCTVA (fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée) et le fonds d’aide à l’investissement local et qui fait le choix politique d’économiser sur le vivre ensemble en serrant les subventions aux associations.

Nous avons proposé un avenant au budget du maire, suggérant que la municipalité inscrive des actions majeures et efficaces dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique : nous souhaitons que les propriétaires de logements anciens soient sensibilisés, puis aidés à leur rénovation énergétique, de manière à suivre les préconisations de la COP’21 et à diminuer les charges liées au gaspillage d’énergie, qui pèsent lourd sur les loyers. La majeure partie du patrimoine foncier date d’avant 1975 et sont exposés à une très mauvaise isolation thermique, générant du gaspillage d’énergie et un surcoût de chauffage. Nous avons proposé une exonération totale de la taxe foncière pour les propriétaires volontaires d’engager ces travaux. Ces dépenses d’exonération seraient compensées par les recettes fiscales en hausse et l’augmentation des droits de mutation.

Contre

Intervention de Joëlle Sechaud

 

Gestion de la dette – Fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêts ou des contrats financiers structurés à risques – convention avec le représentant de l’Etat.

Nous avons rappelé le long parcours d’endettement de notre ville depuis 8 ans et la surdité constante du maire et de son équipe à nos propositions.

Nous avons exprimé au nom des Oullinois notre soulagement que les finances de la ville ne soient plus désormais sous la menace des emprunts toxiques. Nous devons leur survie au fonds de soutien des collectivités territoriales, mis en place par le gouvernement, inscrit dans la loi de Finances n°2013-1278 du 29 décembre (décret 92 de cette loi 2013), contre laquelle pourtant le maire d’Oullins a voté. Très intoxiquée par les emprunts contractés par le maire, notre ville a pu bénéficier d’une aide financière très importante de l’Etat, qui a lui-même sollicité la participation des banques.

Pour

Intervention de Joëlle Sechaud

 

Participation financière à la création d’une résidence intergénérationnelle de 10 logements sociaux – 2, chemin des Célestins

Nous défendons une politique du logement, qui permette à tous les foyers de trouver à Oullins le logement correspondant à leurs ressources et d’en changer lorsque leurs ressources varient (assurer un parcours résidentiel). C’est pourquoi nous sommes en demande de davantage de logements sociaux, mais aussi de logements adaptés au handicap et intergénérationnels. Nous avons exprimé une vive critique vis-à-vis de l’opération marketing du château de la Bussière. La résidence chemin des Célestins est un premier pas vers l’intergénérationnel, pour lequel le maire et son équipe n’ont toutefois pas pensé aux services à intégrer. Le vivre ensemble nécessite en effet que l’attention à l’autre et le lien soient encouragés par des actions spécifiques.

Intervention de Raphaël Perrichon

 

Avis du Conseil municipal sur la liste des autorisations d’ouverture dominicale pour l’année 2016

Nous sommes favorables à l’ouverture des magasins non alimentaires à raison de 7 dimanches par an car :

Cette nouvelle réglementation s’alignant sur celle de la Métropole de Lyon donne de la cohérence à l’activité commerciale.

Elle doit pouvoir assurer un gain supplémentaire aux salariés volontaires

Elle peut permettre un meilleur service aux consommateurs.

Néanmoins, nous avons fait valoir que l’ouverture des commerces 7 dimanches par an n’a pas de sens si elle n’est pas accompagnée par  des actions municipales, invitant les habitants à faire de ce jour commercial un jour de rencontres, où sont proposées des animations culturelles, sportives et citoyennes comme nous l’enseigne notre ville jumelle allemande Nürtingen.

Pour

Intervention de Joëlle Sechaud

 

Avenants aux conventions établies entre la Ville et les associations EOL et CISAG dans le cadre des activités périscolaires et annulation pour l’association EHO

Nous avons exprimé notre étonnement de voir qu’à Oullins la mise en place des activités périscolaires dans le cadre de la loi sur la refondation de l’Ecole n’était pas en cohérence avec un projet éducatif local, que nous revendiquons depuis plusieurs années pourtant. En effet, remplacer à brûle pour point l’activité musicale, proposée par l’EHO, par une activité sportive relève davantage d’un remplissage de grille d’activités que d’une réflexion aboutie sur un projet éducatif.

Pour

Intervention de Jérémy Favre

Approbation des conventions pour l’établissement du forfait communal pour les élèves oullinois inscrits dans les écoles maternelles et élémentaires privées N.D. du Bon Conseil et Fleury Marceau

Notre groupe s’était prononcé lors du précédent mandat contre la loi Carle qui établissait la participation financière des communes pour la scolarité des enfants inscrits dans les écoles maternelles et élémentaires privées. Nous avons par notre abstention réaffirmé notre désaccord avec ce financement public.

Abstention

Délégation donnée au maire en vertu de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

Nous désapprouvons que délégation soit donnée au Maire comme nous avons désapprouvé le 29 avril 2014 la délégation au maire d’un certain nombre de compétences. En effet, il nous importe que le Conseil municipal ne soit pas une simple « chambre d’enregistrement » de la modification ou suppression des régies comptables et des subventions accordées, mais qu’il puisse exprimer ses arguments et se prononcer sur les délibérations concernant ces sujets par le vote.

Abstention

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