Conseil municipal du 17 décembre 2015 : mon intervention sur le budget primitif 2016 – budget général

Notre assemblée a encore le récent souvenir du ton professoral que vous avez adopté le 25 novembre dernier m’assignant à vous livrer un contre budget à celui que vous et votre équipe nous présentez ce soir. Je vous rends ce soir une copie argumentée en 3 parties, thèse, antithèse, synthèse.

Tout d’abord ne pas négliger l’introduction. Je la consacre aux services de notre ville qui sous la direction de vos choix politiques travaillent au quotidien et toute l’année en mettant à disposition toute leur technicité pour que vous puissiez être en mesure d’exposer un budget annuel, avec tous les chiffres, sommes dépensées et sommes perçues, répertoriés par sections et chapitres, sous des libellés  dont vous seul détenez le secret. Je veux aujourd’hui plus longuement que les autres soirs de conseils municipaux remercier l’ensemble du personnel municipal et ce soir plus particulièrement toutes les personnes qui vous assurent la conduite de cette présentation budgétaire. 1 heure de commission générale à toute allure attribuée aux élus d’opposition, puisque votre agenda, Mr le Maire, vous réclamait auprès de Mr Wauquiez, mais une année de labeur pour les services municipaux dont nous saluons la compétence et la conscience professionnelle. Que notre groupe qui ne bénéficie pas des compétences des services municipaux et de leur expertise, ne soit pas à armes égales dans l’élaboration du budget primitif, est compris de toutes et de tous, j’en suis sûre. Nous ne présenterons pas un contre budget, mais vous soumettrons des modifications à votre budget.

Voici le plan de mon intervention : une première partie que je consacre à une analyse de vos choix politiques, que retrace votre budget. Une seconde partie où j’expose nos choix politiques et budgétaires. Enfin une troisième partie où je vous explique pourquoi vos choix et les nôtres ne sont pas compatibles.

Le budget primitif est en quelque sorte un vœu de nouvelle année qui va s’exaucer. Ce que vous souhaitez donc aux Oullinois, c’est qu’ils abordent l’année 2016 avec une dette très alourdie par le paiement des pénalités de renégociation de la dette, 110 000€ restent à charge de notre collectivité cette année et pendant 15 ans, le remboursement jusqu’à 2030 des emprunts renégociés cumulés à celui de nouveaux emprunts contractés pour financer des investissements même courants qui coûtera en 2016 1 918 460€, soit 658 671€ de plus que l’année 2015. Tout cet argent brassé pour pallier des années d’imprévoyance dans votre gestion municipale et de dilapidation des ressources financières : Nous ne pouvons pas en effet isoler 2016 des autres années, qu’elles soient passées ou futures. 2016 est un maillon, lié aux années précédentes, où vous avez négligé depuis que vous êtes maire de constituer une épargne pour planifier des investissements qui auraient pu être précédemment et aujourd’hui couverts par de l’autofinancement mieux que par des emprunts exclusivement. Certaines villes y parviennent, pourquoi pas Oullins ? Cette année, l’autofinancement prévisionnel se limite à 1 327 714€. Du coup l’emprunt est le seul recours, et l’on sait combien dépendre totalement des conditions et taux bancaires, au point de contracter un emprunt pour rembourser l’emprunt, fragilise notre commune et l’empêche de préparer l’avenir. 4 496 446€ empruntés encore en 2016.

Or 80% de l’investissement est financé à Oullins par l’emprunt. N’est-ce pas trop lourd pour notre dette ? En 2014, notre dette  avait besoin de 24,4 années pour être remboursée. L’association CANOL, constitué de citoyen/nes bénévoles, contribuables actifs du Lyonnais, a publié un dossier sur l’état financier des communes, Oullins y est épinglée, tant au niveau de sa capacité d’autofinancement brute qu’au niveau de sa dette et de ses capacités d’investissement et qu’au niveau de la durée de remboursement de la dette. La situation est préoccupante pour les finances de la ville. Elle l’est donc pour les Oullinois que vous sollicitez à travers les impôts et les économies que vous réalisez sur le dos en diminuant les services rendus à la population ou en ne les rendant pas.

Des recettes autres que les taxes fiscales qui pèsent directement sur les ménages oullinois sont possibles. Il en est une qui est entrée dans le budget primitif, le Fonds de soutien aux collectivités locales, d’un montant de 483 613€ en 2016 à Oullins, fonds mis en place par le gouvernement socialiste et attribuée aux communes très fragilisées par les emprunts toxiques, qu’elles avaient contractés auprès de la banque Dexia quand l’UMP était au pouvoir. Nous en sommes soulagés et sommes reconnaissants au Président de la République et au gouvernement de l’avoir créé ainsi qu’aux parlementaires d’avoir voté pour ce dispositif inscrit dans la loi de finances. Vous ne faisiez pas partie de ceux-ci, Mr le Sénateur.

Nous déplorons en revanche que votre budget primitif ne fasse pas apparaître d’autres recettes, celles qui étaient possibles, que les dispositifs gouvernementaux octroient aux communes qui les mobilisent : Je veux parler 1) du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée – la FCTVA – par exemple, qui à compter du 1er janvier 2016 sera étendu aux travaux d’entretien des bâtiments.  N’avez-vous pas annoncé début 2015 faire de l’entretien du patrimoine votre priorité pour ce mandat ? Pourquoi laisser le budget muet sur ces retours financiers ? Vous pouviez bénéficier de ces fonds tout de suite grâce à un prêt à taux zéro remboursé deux ans après que les recettes sont versées.

2) Un autre dispositif, le fonds d’aide à l’investissement local, et l’apport financier qu’il représenterait pour notre commune sont totalement absents de votre budget. Je rappelle que ce fonds s’élève à 1 milliard€ et que la moitié est destinée aux communes et intercommunalités sous condition que leur maire engage leur commune dans des projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de développement d’énergies renouvelables, de mise aux normes de bâtiments publics, notamment en faveur de la mobilité.  Où en sommes-nous à Oullins ? Enorme retard, incompréhensible et décalé pour Oullins dont vous dîtes à l’envi qu’elle est incontournable dans la Métropole, non seulement absence d’investissements municipaux dans ce domaine, mais inconscience allant jusqu’à planter un bâtiment du futur, la médiathèque, gouffre de déperdition de chaleur et de dépenses d’énergies, tant en hiver qu’en été, que vous voulez emblème du morceau de ville à venir. Quel signe avez-vous envoyé pour quelqu’un qui parle d’éco-quartier dès qu’il regarde à la Saulaie ?

Des recettes, vous en faîtes, malheureusement sur le dos des associations, auxquelles vous avez diminué drastiquement les subventions l’année dernière et que vous n’augmentez pas cette année. Elles stagnent à 1 925 000€. Ce signe que vous avez envoyé est tout à fait politique. Moins de fonctionnement associatif = risque de tarifs d’adhésion en hausse = sortie des personnes aux faibles ressources et des familles nombreuses = atteinte au vivre ensemble. D’un côté les discours qui résonnent d’appels à la solidarité dans une année meurtrie et de l’autre des actes qui sonnent tout l’inverse de ce vœu pieux. Or ne revient-il pas aux maires de jouer le rôle de piliers de la République ?

Vos choix d’investissements 2016, qu’ils soient thématiques comme l’Agenda d’accessibilité programmée ou le parvis de la Mémo à hauteur de 230 000€ ou le grand projet phare à hauteur de 1 500 000€ pour la réhabilitation de l’école élémentaire Jules Ferry, ne sont pas un problème pour nous. En effet, nous avons approuvé la rénovation de l’école Jules Ferry et avons hâte que le chantier de l’école Jules Ferry démarré il y a 7 ans soit terminé. Nous approuvons aussi que soit enfin prise en compte l’accessibilité des bâtiments et que vous engagiez la première tranche de travaux au Centre de la Renaissance. Nous sommes favorables aussi à un plan numérique sur la ville, s’il peut apporter un meilleur service à la population. Ces investissements ne sont pas un problème en soi, ils le sont en revanche car ils sont déconnectés d’un projet global, d’une perspective à plus long terme. J’y reviendrai dans la troisième partie de mon intervention.

La deuxième partie de mon intervention est une proposition d’avenant au budget que vous nous imposez.

Vous souvenez-vous de la délibération que nous avons votée au conseil municipal du 28 juin 2012 portant sur l’exonération temporaire et partielle puisqu’à hauteur de 50%  de la taxe foncière sur les logements achevés avant le 1er janvier 1989 pour les foyers réalisant des travaux d’amélioration d’isolation et de chauffage, encourageant de fait les économies d’énergie dans leur habitation ? Cette  délibération faisait mention des dépenses afférentes  payées jusqu’au 31 décembre 2015. Nous arrivons donc à terme de ces travaux et donc de cette délibération. Nous n’avons jamais eu aucun retour de votre part sur le nombre de foyers que cette délibération avait concerné. Il serait dommage que des délibérations soient soumises à l’ordre du jour des CM et votées et qu’elles n’aient pour seul objectif que celui de « communiquer » sans être accompagnées. Cela est déjà le triste constat que nous dressons de la délibération au sujet des emplois d’avenir, que nous avons votée mais que vous avez laissez sans suite.

Nous vous proposons ce soir que la délibération qui va bientôt être échue soit améliorée. Qu’elle prévoit d’une part une totale exonération et non seulement un abattement de 50% et qu’elle soit d’autre part accompagnée par la municipalité 1. d’un dispositif de prévention contre la précarité énergétique, 2. d’une campagne d’information largement relayée auprès des habitants sur la réduction des charges, obtenue par des travaux d’isolation et d’entrée des énergies renouvelables dans nos habitations,  3. D’une mobilisation  des aides financières publiques qui existent dans ce domaine et dont d’autres maires savent en faire bénéficier leurs concitoyens.

Je reviendrai en détail sur ces dispositifs, mais j’ajouterai un argument budgétaire : les recettes fiscales en hausse à Oullins couplées avec l’augmentation des droits de mutation pourraient constituer une réserve financière pour compenser les exonérations accordées Il ne s’agit donc pas d’une dépense supplémentaire mais d’un équilibre budgétaire et pour les habitants d’une économie importante qui trouve sa place communale dans l’accord retenu lors de la COP’21 en faveur de la lutte mondiale contre le gaspillage d’énergies fossiles et la réduction du réchauffement climatique.

Je souhaiterais vous éclairer sur des initiatives prises par d’autres villes contre la précarité énergétique, dont les maires s’engagent pour informer leurs concitoyens sur les moyens de réduire l’impact du coût des énergies sur le budget des ménages, pour proposer des actions collectives et pour prévenir des impayés et des suspensions de fourniture d’énergie et d’eau. Mr le Maire, vous qui ne souhaitez pas que le CCAS soit une compétence déléguée à la Métropole, savez-vous que vous pourriez suivre l’exemple de la ville de Metz et améliorer ce service de proximité en le  complétant d’une antenne axée sur les économies d’énergie pour les ménages à faibles revenus, qui sont le plus souvent exposés aux logements à une mauvaise qualité thermique ? Souvenez-vous, Mr le maire, de l’analyse sur laquelle s’appuie le contrat de ville dont nous avons débattu en septembre dernier ! De quelle période de construction date la plupart des logements à Oullins ? N’y a-t-il pas dans ces chiffres raison d’engager une politique volontariste en faveur des économies d’énergie dans ce bâti ancien, en faveur des habitants auxquels on demande de contribuer toujours plus par l’impôt mais sur lesquels pèsent toujours plus de charges, dont celles énergétiques ? Les logements anciens construits entre 1945 et 1975, ce qui constitue la majeure partie du patrimoine foncier d’oullins, représentent 40% des dépenses en énergie et sont responsables d’1/4 des émissions à effet de serre. Les travaux d’isolation (murs, toits, caves) peuvent réduire les charges de moitié et les  bâtiments ainsi transformés peuvent produire plus d’énergie qu’ils n’en consomment et si l’énergie produite est supérieure à la consommation il n’y a pas de coût de chauffage. Reste que le financement est assuré pour moitié par les villes.

L’exonération de la taxe foncière pour encourager la rénovation et l’habitat performant dans notre commune est un levier qui existe aux côtés d’autres comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique, l’éco-prêt à taux zéro, les aides de l’Agence Nationale de l’Habitat.

Je vous propose donc que notre commune délibère en faveur d’une exonération totale de la taxe foncière pour ce qui relève des travaux de rénovation énergétique et qu’elle définisse une durée supérieure à 5 ans de cette exonération, que cette exonération soit chiffrée et inscrite au budget 2016, sous forme d’avenant ou de décision modificative.

Enfin, vouloir rassembler la ville, composée d’ilots que sont ses quartiers et ses habitants, regroupés selon leur âge et la catégorie socioprofessionnelle à laquelle ils appartiennent, à une heure cruciale où la citoyenneté doit être encouragée pour que toutes et tous soient impliqué/s aurait demandé que vous souteniez enfin la création de conseils de quartier et qu’un petit effort financier soit programmé accompagner leur naissance et leur fonctionnement, mesure en faveur de la reconnaissance de cet engagement citoyen.

J’aborde maintenant ma troisième partie avant de conclure.  Vous composez le budget 2016 sur des recettes inopinées, un legs de 417 646€, et une progression constante de la fiscalité, atteignant 18 161 442€ en 2016 contre 17 848 930€ en 2015. Côté dépenses, elles sont pour beaucoup d’ordre bancaire, à savoir rembourser ce que la ville doit aux banques, et vous les réduisez dans le monde associatif là où au contraire vous étiez attendu sur un autre projet de société. Pas de projets nouveaux, pas de reconstitution des réserves.  Il y a pourtant beaucoup à faire dans notre commune, pour améliorer la qualité de vie et pour rassembler tous les habitants dans un projet commun et leur garantir un vivre ensemble.   Quelle vision avons-nous de votre projet, Mr le maire, des dépenses que vous engagez pour la commune, des projections de recettes et d’investissement ? Un budget annuel qui enferme les dépenses et les recettes de 2016 sans les inscrire dans un projet de mandat, l’absence duquel plonge nos concitoyens dans le trou noir à vivre au jour le jour sans savoir où vous avez décidé de les emmener. Deux exemples suffiront à illustrer la cacophonie de vos projets : Vous programmez, parce que la loi vous y oblige, l’aménagement des bâtiments publics pour les rendre accessibles, mais dans quel projet global de notre ville s’inscrit l’attention portée envers le handicap ? Vous soutenez que votre engagement auprès du monde associatif est sans faille, mais vous décomptez des subventions que vous leur octroyez leurs interventions dans les écoles dans le cadre des rythmes éducatifs. Quel projet éducatif vous anime donc ?

Notre groupe vous oppose, Mr le maire, une PPI, cette fameuse programmation pluriannuelle d’investissements que vous exigiez pour la collectivité de la métropole de Lyon.

Seule une PPI rendrait compte de votre projet pour notre ville : ainsi saurions-nous où vous comptez emmener les Oullinois. Quel est votre projet pour la FRAT par exemple dont on sait tous ici que les bâtiments vont être vendus par le diocèse et que se prépare un autre morceau de ville. Quel est votre projet pour faire de notre ville asphyxiée une ville apaisée. Nous avons vu apparaître cette année des pictogrammes vélos dans les rues, est-ce là l’intégralité de votre projet ? Quel est votre projet encore pour améliorer l’accessibilité de tous ? Il n’était besoin que d’être dans les bureaux de vote du Golf ces deux derniers dimanches pour constater combien les personnes âgées avaient eu des difficultés pour monter à pied le boulevard Général de Gaulle. Certaines ont même commenté que bientôt elles ne pourraient plus venir voter.

Notre groupe vous oppose enfin un projet pour notre ville, où les dépenses d’investissement programmées sur un mandat bénéficient à un projet ambitieux pour notre ville et pour tous ses habitants et où les emprunts ne soient pas la seule ressource de dépenses, mais où la maîtrise de ces dépenses se confirme par l’autofinancement.

En conclusion, il apparaît que nos choix budgétaires pour notre ville sont bien différents, que le nôtre s’expose sur plusieurs années, tandis que le vôtre s’enferme dans une année, il apparaît encore que vos choix budgétaires et politiques d’hier sont responsables des contraintes d’aujourd’hui, il apparaît enfin que l’absence de globalité dans vos choix politiques font planer un brouillard sur la ville. Pouvons-nous dès lors voter le budget que vous nous présentez ? Pouvons-nous accorder du crédit à un budget déconnecté d’un projet de mandat ? La réponse est non.

 

 

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