Conseil municipal du 17 décembre 2015 : Mon intervention sur la gestion de la dette – Fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêts ou des contrats financiers structurés à risques.

8 ans se sont écoulés depuis que vous avez souscrit les premiers emprunts toxiques auprès de la banque DEXIA, 8 années durant lesquelles nous avons été à la merci des taux fluctuants, et ils l’ont été à deux reprises, grimpant à 6% puis à 14%.

L’on peut légitimement s’interroger sur les sommes englouties dans certains investissements qui ont été couverts par ces prêts toxiques à Oullins : 6 à 8 millions € par année sur le mandat précédent, que vous ramenez à une moyenne de 3 millions sur celui-ci ainsi que par celles empruntées pour embourser l’emprunt ! La prise de risque a été énorme et nous sommes aujourd’hui soulagés que l’Etat ait décidé ce plan de sauvetage financier pour sécuriser les collectivités en danger, leur éviter la faillite et épargner leurs habitants.

Nous voulons mettre en exergue ce soir l’année 2013, qui marque la loi de finances n°2013-1278 du 29 décembre et le décret 92 de cette loi. Nous sommes fiers en effet que le soutien aux collectivités dangereusement exposées aux risques de la finance ait été décidé et mis en place par un gouvernement socialiste.

La ville d’Oullins a déposé une demande d’aide le 13 mars dernier, le 19 octobre la ville se voyait notifier par le Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque la décision d’attribution d’une aide de 7 503 534,51€, soit 67,85% pour le remboursement anticipé de l’un des prêts, et de 376 611,35€, soit 26,19% pour le remboursement anticipé d’un second prêt.

Trop d’argent aura été gaspillé dans cette affaire : les collectivités, pour certaines d’entre elles inconséquentes qui ont emprunté sans compter, les banques qui exigent des pénalités folles de remboursement  anticipé et les contribuables qui subissent en payant.

Nous sommes néanmoins soulagés que les contribuables oullinois, auxquels il appartient toujours de rembourser les emprunts contractés par la ville, soient exonérés des fluctuations sur des parités monétaires et que la ville soit passée à côté de la ruine.

Notre  soulagement au terme de cette périlleuse décennie financière ponctue des années de travail de notre groupe, où nous avons très tôt alerté et suggéré des pistes, auxquelles dans une posture politique et non dans l’intérêt général vous êtes toujours resté sourd, Mr le maire.

Je vous les rappelle :

2007 Vous et votre équipe décidez de souscrire de lourds emprunts auprès de la banque DEXIA et de la Caisse d’épargne. Ils servent à racheter des prêts et à financer de gros investissements. Ces emprunts sont toxiques. Plus de 70% de la dette le devient.
2009 Nous, élus PS découvrons la toxicité de ces emprunts, mais vous la  démentez publiquement en CM.
2010 La Chambre régionale des comptes affirme la dangerosité des emprunts toxiques contractés à Oullins. Elle pointe en même temps l’opacité de l’information que vous transmettez.
2012 Nous vous recommandons d’entamer une procédure contentieuse envers la banque Dexia, mais vous balayez notre proposition.
2013 Les intérêts d’un des emprunts, contracté auprès de la banque Dexia, grimpent à 6%.

Vous déposez finalement  un recours contre la banque Dexia.

Le gouvernement institue dans la loi de finances pour 2014 N° 2013-1278, article 92, un fonds de soutien aux collectivités endettées, mais vous Sénateur votez contre cette loi de finances au Sénat.

2014 Les intérêts de l’emprunt cité plus haut s’envolent à 14%.

Nous vous recommandons de solliciter le fonds de soutien, mais vous rejetez publiquement notre proposition.

 

Janvier 2015 Le gouvernement relève le fonds de soutien aux collectivités, le passant de 1,5 milliard à 3 milliards€, et relève aussi le taux d’aide, le passant de 45% à 75% pour aider les collectivités les plus fragiles comme Oullins.
15 Mars 2015 Vous sollicitez finalement le fonds de soutien pour deux des emprunts, les plus toxiques, indexés sur la parité avec le Franc suisse.
22 Mai  2015 Nous votons pour la sortie des emprunts toxiques, mais vous refusez notre proposition de commission municipale extraordinaire, pour associer tous les groupes politiques à l’étude des propositions qui seront faites en juillet par le Fonds de soutien.
 Septembre 2015 Le Conseil municipal s’est prononcé sur le pan d’aide du gouvernement pour Oullins : Nous avons voté pour.

 

C’est donc au nom de l’intérêt général que nous voterons cette délibération.

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