Conseil Municipal du 12 mars 2015 : Pourquoi notre groupe a-t-il voté contre le Budget primitif 2015 ?

Intervention de Joëlle SECHAUD : 

Cette année encore, vous vous saisissez du vote du budget pour faire l’apologie de votre gestion municipale, désignant des coupables autres que vous pour justifier vos choix budgétaires et certaines de vos erreurs.

Si les chiffres parlent de réalités communes à toutes les collectivités, ils révèlent aussi des choix politiques qui se différencient dune gestion municipale à lautre.

Ces réalités qu’Oullins partage avec les autres villes, sont par exemple les dotations : certaines restent stables comme celle de la Métropole et du Conseil régional, d’autres baissent comme la dotation forfaitaire. L’Etat doit faire face à 2000 milliards€ de déficit public et nous conviendrons toutes et tous, quelle que soit notre appartenance politique, que l’on soit le parti de gouvernement, ou l’UMP et UDI, partis de votre majorité municipale, Verts, Front de gauche, Front National, que cet énorme déficit ne s’est pas constitué en 3 ans de gouvernement socialiste. Si l’on comprend bien que la baisse annoncée des dotations de l’Etat implique une gestion différente des collectivités locales, est-il raisonnable d’être irresponsable, de droite comme de gauche, et de faire du gouvernement socialiste le bouc émissaire ou faut-il que nous soyons politiquement honnêtes et que nous admettions que le gouvernement est sage de vouloir combler ce trou dans les finances de la France ? Si le gouvernement continue comme ses prédécesseurs à emprunter toujours plus pour rembourser la dette, notre pays sera à la merci des marchés financiers, véritables vautours, qui n’attendent qu’une chose, que la France à son tour soit étranglée.

De fait, Oullins, comme toutes les communes, accuse cette année une baisse des dotations de l’Etat – 283 375€ qui justifie de faire des économies et de consolider les recettes. Cette baisse des dotations de l’Etat explique peut-être que certains maires de France et en particulier de la métropole lyonnaise aient augmenté les impôts locaux en 2015, mais pour les rares qui l’ont fait pas plus de 5% en moyenne – notons que la plupart des maires au sein de la métropole ont eux une fiscalité très maitrisée puisque ni Mme Guillemot à Bron, ni Mr Crimier à Saint Genis Laval, ni Mr Bret à Villeurbanne, ni même Mr Uhlrich à Ecully n’ont recours à l’impôt supplémentaire.

Oullins avec cette année un produit d’imposition directe de 610,70€ par habitant (pour rappel : la moyenne nationale de la strate est à 556€) se trouve dans un cas de figure bien différent et ne risque pas de gagner de trophées en la matière, si ce nest celui dune commune mal gérée : vous avez augmenté les impôts locaux lannée dernière, non pas en 2015, mais en 2014, juste après les élections municipales, indélicatesse envers vos électeurs que vous n’aviez pas prévenus ! Avant même donc que la baisse de la dotation de l’Etat soit effective, même si annoncée. Et cette augmentation des impôts locaux qui a généré l’année dernière une recette de 16 614 296, soit + 1 047 613€ et génère cette année une recette de 17 848 930€, soit + 1 234 634€ encore par rapport à 2014, nest donc pas liée comme dans dautres communes à la baisse des dotations de lEtat : elle est une répercussion des difficultés financières auxquelles vous avez exposé la ville pendant des années et lexposez encore : investissements trop pesants, emprunts trop lourds – les emprunts affichés cette année dans les recettes d’investissement s’élèvent à 4 870 592€, soit 1 233 802€ de plus que l’année dernière, emprunts que vous avez sollicités depuis 2006 à hauteur de 34 200 673, 82€ et dont le capital restant dû au 1er janvier est de 28 400 580,53€, emprunts pour certains mal négociés qui s’accompagnent d’intérêts plus élevés que les autres, fluctuants et dangereux – renégociations trop chères, épargne nette minime.

L’épargne nette, parlons-en : elle est plus que réduite. Deux grandes raisons à cela : la première est que vous êtes un maire imprévoyant et que vous avez négligé de constituer de l’épargne, qui servirait pourtant à investir et à faire face aux coups durs. La seconde est que notre commune n’était pas très riche et ne générait pas beaucoup de recettes fiscales. Résultat : l’épargne nette de notre commune est bien insuffisante pour que l’autofinancement couvre les investissements passés et en cours. Certains d’entre eux étaient-ils justifiés ? Qu’en sera-t-il des prochains s’il y en a ? Vu les choix coûteux en tout cas que vous avez faits, vous deviez emprunter et vous l’avez fait massivement et exagérément. Déraisonnable, vous avez même contracté des emprunts toxiques. Certes, vous ne les saviez pas dangereux pour les premiers en date de 2007, mais vous avez été suffisamment alerté, à la fois par les élus socialistes et apparentés en 2009 et par la Cour régionale des comptes en 2010 pour devoir user de la plus grande méfiance envers les banques et  ne pas récidiver. Et pourtant, vous avez persévéré à emprunter toxique, en 2011, puis 2012 toujours chez Dexia. Et là nous pouvons parler de votre inconséquence.

Lencours de la dette parlons-en aussi : elle représente aujourdhui 1113,14 par habitant ! Elle était à 1043,12€ par habitant en 2014 – + 70€ par habitant en un an – et à 691,22 par habitant au budget 2009  – soit une augmentation de 421,92 par habitant en 6 ans ! Rappelons que la moyenne nationale de la strate est de 1092€ par habitant et que l’encours de la dette est dans la plupart des communes de la Métropole autour de 400par habitant, excepté chez votre ami politique le maire de Caluire et chez la nôtre le maire de Vaulx en Velin qui à sa décharge a hérité en 2014 d’une très mauvaise gestion. Et combien faudrait-il d’années aux Oullinois pour rembourser la dette que vous leur avez imposée ? Non pas 29 ans comme nous avons pu le lire dans l’article des élus du Front National mais 22,5 ans et cette durée, au-delà de 10 ans est jugée par tous les économistes comme une situation très compliquée.

Rembourser les dettes – le capital, mais aussi les intérêts qui peuvent s’avérer faramineux, tout est à la charge des autres, à la charge des Oullinois dont vous avez augmenté les impôts en 2014 sans aucune exonération pour les moins riches et qui tous subissent aussi laugmentation de certains tarifs communaux (augmentation des repas dans les restaurants pour les personnes âgées, qui explique sans doute la chute du nombre de repas servis à La Californie + 20% pour l’achat de concessions par exemple), à la charge de lEtat qui va vous aider par le fonds de soutien aux collectivités à sortir la ville de la spirale infernale des intérêts indexés sur les parités monétaires étrangères, fonds dont je rappelle à notre assemblée que l’Etat va le doubler suite à l’emballement de la parité monétaire franc suisse/euro qui concerne directement Oullins et qu’il est alimenté à la demande de l’Etat pour moitié par les banques.

Il est utile de rappeler le récent passé car il explique en grande partie les difficultés d’aujourd’hui pour lesquelles vous ne demandez pas aux habitants que de la mansuétude, vous leur demandez aussi de renoncer à certains services, de se priver de ceux dont ils ont besoin et qu’ils attendent et de payer davantage pour garder certains d’entre eux.

A l’évidence, vos choix budgétaires et donc politiques portent sur le vivre ensemble et l’éducatif par obligation, vous ne reconnaissez pas pleinement à ses acteurs le travail quils mènent inlassablement auprès des habitants, petits ou grands. Preuve en sont les rythmes scolaires que vous réduisez dans chacun de vos discours à une charge financière, preuve en est la rénovation de l’école Jules Ferry dont nous entamons la 4ème année et qui s’allongera jusqu’à 2018, preuve en sont les subventions aux associations que vous avez décidé de baisser d’au moins 8% pour chacune d’entre elles et encore de 5% pour certaines, sans les concerter, sans même épargner les activités sociales, et j’y reviendrai dans une prochaine délibération, preuve en est la subvention d’équilibre au CCAS que vous baissez de fait puisque vous dessaisissez les services municipaux de la mission du logement, de celle de l’emploi et du service politique de la ville que vous confiez toutes trois au CCAS qui doit supporter 2 ETP en plus, sans prévoir d’augmentation du budget CCAS,  preuve en est aussi laide durgence que vous n’avez pas revue à la hausse alors que vous augmentez les charges des autres, preuve en est encore l’école de la Saulaie toujours orpheline de ses trois dernières années, qui a disparu de vos promesses de l’année dernière, celle annoncée noir sur blanc dans votre tribune du magazine Profil de mai 2014 de ramener toutes les classes de maternelle et de primaire à l’école de la Convention, preuve en est encore le dos tourné aux associations sportives, privées très souvent du gymnase Herzog et donc de l’organisation de tournois, le gymnase étant occupé par tellement d’autres manifestations municipales que sportives qu’il est urgent que soit construite une salle des fêtes, preuve en est encore la lenteur avec laquelle vous prenez en compte la mobilité réduite et procédez aux aménagements urbains pour permettre une vie sociale aux personnes qui en sont affectées.

Vous nous avez annoncé un investissement futur proche bien plus réduit, de l’ordre de 3 millions€ en moyenne sur le mandat, un investissement à minima que seule la piscine mobiliserait en grands travaux sur la seconde partie du mandat, juste avant les nouvelles élections bien sûr. D’ores et déjà, nous attirons votre attention sur le financement important, nécessaire à la rénovation de cet équipement : ne reproduisez pas votre erreur passée, ne passez pas à côté de lintercommunalité comme dans le mandat précédent. Il est temps d’entamer des négociations avec les communes voisines qui ne disposent pas de bassin nautique et d’envisager avec elles une mutualisation, moins onéreuse dans l’intérêt général.

Mais avant de parler d’investissement pré-électorales et de s’intéresser de plus près aux investissements de 2015, pensez-vous que labsence de plan pluriannuel dinvestissement à Oullins soit une preuve de gestion maitrisée ? Ne pensez-vous pas que vous donneriez plus de transparence à votre gestion, aux Oullinois plus de lisibilité si vous étiez en mesure de tracer les investissements sur plusieurs années : au moins les Oullinois sauraient-ils à quoi s’attendre, vous qui leur teniez lors de vos vœux des promesses qui ne seront pas tenues : laménagement des anciennes fiches SNCF et son lot de logement social par exemple, la piscine qui reste incertaine. Le plan pluriannuel d’investissement de la Métropole lyonnaise va être présenté et voté en juin.  Nous vous invitons à présenter celui d’Oullins dans la foulée.

Il ne suffit pas, Mr le maire, de pleurer les dotations de l’Etat en baisse et de désigner le coupable aux Oullinois. De l’argent public était pour des projets à destination de la population. Avez-vous sollicité l’année dernière le Conseil général dans le cadre du dernier plan triennal ? L’Union européenne que certains aiment réduire à un réceptacle de plaintes et d’accusations subventionne aussi des projets dans les communes.

Anecdote peut-être au regard du montant des dépenses de fonctionnement, mais puisque l’heure est aux économies pour tous, pourquoi prévoyez-vous des dépenses de publications de 84 OOO, soit + 26 900 que lannée 2014 et des dépenses de catalogues et imprimés de 20 110, soit 4000 de plus quen 2014 ? Quavez-vous donc tant à vanter ?

 

Nous voterons contre votre budget 2015.

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