commune d’Oullins (69600), Conseil municipal du 14 février 2019 Intervention de Joëlle Sechaud sur le ROB et le plan d’action budgétaire 2018 – 2020

Le ROB dont nous débattons ce soir est une particularité oullinoise car à Oullins il se cumule cette année avec le plan de redressement pour les deux dernières années de mandat que la chambre régionale des comptes vous a demandé de présenter aux élu.es du conseil municipal.

C’est dire combien notre séance est grave et la fin de mandat périlleuse.

Ce plan de redressement que nous vaut une mauvaise gestion depuis des années intervient dans un contexte national que nous devons souligner plus que vous ne le faites dans votre introduction sur le budget de l’État et de ses relations financières avec les collectivités locales, car de nouvelles contraintes budgétaires impactent déjà, et vont impacter nos finances locales. Elles sont pour certaines d’entre elles forcément prises en compte et vous servent en quelque sorte de base au plan de redressement, sans que vous ne considériez vraiment ce qu’à Oullins vous devez faire en plus. d’autres contraintes budgétaires nécessitent une projection, qui n’est pas faite dans votre plan de redressement, ce qui est encore une fois irresponsable.

De quoi sont constituées ces nouvelles contraintes qui ne proviennent pas de la situation financière oullinoise spécifique ?

Elles sont liées au contexte économique, mais aussi aux orientations définies par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019 (PLF). Il nous faut rappeler que cette loi attend des collectivités un effort important, car c’est sur les administrations publiques locales que pèse l’essentiel de l’effort de diminution du déficit public. Vous ne dites rien sur les contrats signés par l’Etat (circulaire du 16 mars 2018) avec 228 collectivités (sur 322 identifiées initialement) en application de cette politique. Ces contrats visent pourtant à limiter la progression de leurs dépenses réelles à 1.2% en moyenne. Oullins ne fait pas encore partie des collectivités concernées par ces limitations, contrairement à Vaulx en Velin par ex., mais ces contrats pourraient à terme impacter les relations financières de la Ville avec ses partenaires institutionnels comme la métropole de Lyon et la région qui ont du céder à cette contractualisation sous la pression de l’Etat. Et il n’est pas exclu non plus que ce principe de contractualisation soit étendu à d’autres communes. Oullins peut-être donc.

Vous n’écrivez rien non plus sur le programme de suppression des taxes à « faibles rendement », le gouvernement a en effet commencé à supprimer certaines taxes qu’il considère comme peu rentables. Il a ainsi été un temps envisagé de supprimer la taxe sur les pylônes électriques dont bénéficient les communes. Quelle prospective faites-vous dans ce domaine ?

Et la suppression de la taxe d’habitation, décidée pour faire suite à une promesse de campagne du candidat à la présidence ? Vous n’écrivez rien non plus sur sa mise en œuvre unilatérale. En effet, elle n’a pas été inscrite dans une démarche globale de revue de la fiscalité locale. Et le PLF 2019 ne prévoit toujours pas de mécanisme de remplacement. Certes, le devenir de la fiscalité locale devrait à priori être arrêté avant le projet de loi de finances rectificatives annoncé pour le premier semestre 2019, mais à ce jour Oullins comme toutes les collectivités ne disposent que de pistes de réflexion dévoilées dans un rapport, celui de la mission Richard/Bur du printemps dernier .

Pour terminer l’extension des horaires des bibliothèques dont les efforts seront certes répartis, mais dont une partie de l’effort sera supporté par les communes. Alertés en commission générale, vous nous répondez qu’à Oullins les horaires ont déjà été étendus. Mais je crois que vous n’avez pas saisi l’enjeu : le gouvernement parle d’étendre aux dimanches et peut-être encore en nocturne.

Comment allez-vous encore mettre en œuvre le plan pauvreté à Oullins dont les mesures pourraient impacter les dépenses communales ? On sait que la crèche des « Tchous tchous » va mobiliser quelques quelques places réservées à des familles ayant trouvé un emploi en contrat court, mais la réservation de places n’en a jamais crée de nouvelles. Et ni le Rob ni le plan de redressement ne nous renseignent sur une quelconque prospective.

L’élaboration du budget primitif 2019 de toutes les communes de France sera impactée, comme pour 2018, par une politique dite de redressement des comptes publics nationaux portée par l’actuel gouvernement. Les communes sont mises à contribution pour participer à cet effort de redressement d’une part via la contractualisation de l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement dont je viens de parler, mais aussi par l’institutionnalisation du ratio de désendettement. Nous sommes touchés de plein fouet à Oullins avec la lourde dette que vous faites peser sur nos concitoyens. En période de contraction des ressources nationales (dotation globale de fonctionnement notamment) ce ratio de désendettement vous oblige à ne pas répondre aux besoins des usagers, en stoppant tout investissement puisque dans ce mandat et le précédent vous n’avez jamais su trouver de l’autofinancement jamais su rechercher des économies sur les dépenses de fonctionnement.

On voit bien que le contexte national nous parle à Oullins : nous constatons qu’avec votre gestion financière catastrophique dont nous allons parler plus en détails ensuite les besoins des habitants n’ont aucune chance d’être satisfaits. L’un de ces besoins fondamentaux concerne la petite enfance. La population oullinoise augmente, elle se rajeunit, les enfants en bas âge sont de plus en plus nombreux, nous y reviendrons en parlant des écoles. Et que se passe-t-il réellement? Les familles que l’on attire par le métro sont repoussées par un vent contraire : pénurie de places pour les activités de loisirs les mercredis après-midis et les vacances scolaires, pénurie de places pour les modes de garde. Du coup, beaucoup de familles sont dans l’obligation de quitter Oullins. Les chiffres de la CAFAL sont significatifs : deux fois moins de familles avec enfants de 6 à 12 ans que celles avec enfants de 0 à 6 ans

A la demande de la chambre régionale des comptes, qui a contrôlé la gestion de la commune d’Oullins et en a dressé un bilan alarmant, – l’augmentation des charges financières dues à un recours accru à l’emprunt et votre incapacité à dégager de l’autofinancement sont les cibles pointées par la chambre – vous nous présentez donc ce soir un plan de redressement pour les deux dernières années de mandat.

On peut légitimement se demander comment vous allez en deux ans réparer 11 ans de mauvaise gestion ?

Vous avez coutume de vous dédouaner en disant que la ville a assez investi dans le mandat précédent et qu’une pause d’investissements s’impose aujourd’hui comme si tous les indicateurs clignotaient vert et nous assuraient que votre politique avait permis que soit atteint le seuil de satisfaction attendu.

Votre stratégie de communication masque en vérité la démesure et la déraison de vos investissements passés qui remontent à 2007. Votre objectif à l’époque déjà ne ciblait pas prioritairement un meilleur service à la population, il était de marquer votre territoire par un monument qui se voit plus que les autres, un monument historique en quelque sorte qui s’inscrive dans le paysage et cela pour gagner les élections de 2008. Peu importaient les modalités d’obtention des ressources financières.

Les nouveaux arrivants seront intéressés d’apprendre que vous avez mobilisé des emprunts très dangereux et que vous les avez multipliés pour satisfaire vos objectifs, au mépris de réponse aux vrais besoins des habitants et de leur bien-être, et que si vous avez précipité sur 2 ans la construction de la médiathèque, pour frapper fort les esprits, les Oullinois eux vont s’éreinter pendant 30 ans pour

1.la rembourser et

2. payer tous les emprunts que vous avez contractés depuis au même tarif dangereux, puis si mal renégociés

3. pour épuiser les 10 millions d’euro de pénalités que vous leur avez imposés.

Les conséquences sont lourdes : la commune se noie dans une situation financière très fragile. Les banques n’accordent pas de prêt si les collectivités ne sont pas solides, et si elles prêtent, elles fixent à Oullins des taux d’intérêt plus élevés que ceux qu’elles accordent aux communes saines. Les Oullinois savent de quoi je parle, ils sont eux-mêmes confrontés à cette logique implacable, pas question pour eux d’emprunter si leur salaire n’est pas assez élevé pour rembourser et s’ils n’ont pas d’épargne constituée. Dans ce cas, les particuliers eux se voient refuser leur prêt, pas notre commune en revanche, dont le maire et son équipe ont accepté des taux d’intérêt bien au-dessus de ceux proposées aux autres communes, dont seule votre gestion était responsable.

Ce rappel historique n’est sans doute pas agréable à entendre, mais il est utile pour savoir d’où vient votre majorité. L’avenir ne se construit pas sur des cendres, on brûle tout et on oublie, pour recommencer, non, ce que vous avez fait et l’enfer financier dans lequel vous avez engagé les Oullinois, vous êtes et serez capables de le reconduire. Preuve en sont les taxes locales, que machiavéliquement vous avez inventées ou augmentées pour engranger des recettes, multiplication de taxes que paient les Oullinois.

Un plan d’équilibres aurait-il été préconisé si vous aviez procédé avec méthode et transparence?

1.La méthode consistait à ne pas foncer dans le mur, mais à programmer et équilibrer les investissements sur un, voire deux mandats et à l’accompagner de la mise en place d’une procédure d’autorisation de programme et de crédits de paiement.

2. La transparence à communiquer cette programmation pluriannuelle à tous les élu.es et aux Oullinois et à en débattre. Comme vous n’avez rien voulu faire de tout cela, nous voici tous acculés à un plan de redressement, qui doit coûte que coûte afficher une maîtrise des dépenses et donc des économies sur les deux ans à venir.

La chambre régionale des comptes émet des hypothèses de redressement progressif des comptes : limiter le recours à l’emprunt, ce qui signifie stopper tout investissement, puisque vous ne pouvez pas les financer par une quelconque épargne, mener une politique d’économies en matière de charges de personnel, c’est à dire moins d’agents, vendre les réserves foncières de la commune estimées à 6 millions€.

La chambre régionale des comptes écrit dans son rapport que vous lui avez transmis une PPI 2018 -2030 dont nous n’avons pas été destinataires. Dans cette PPI secret défense, vous avez exclu la rénovation de la piscine ainsi que les travaux pour l’école de la Glacière, nous rapporte la chambre régionale des comptes. Nous nous interrogeons car qu’annoncez-vous dans le plan de redressement que vous présentez ce soir ?

Une 1ère mesure d’économie : Vous abandonnez des investissements, comme la piscine municipale que vous aviez écrit vouloir reconstruire, et dit vouloir en intercommunalité. Ce programme sera désormais celui d’un coup de pinceau dans le hall d’accueil, nous avez-vous dit en commission générale et la récente délibération sur les tarifs d’entrée exorbitants pour nos voisins de Pierre Bénite par exemple nous précisent que l’intercommunalité n’est à priori pas dans l’ADN de votre politique.

2ème mesure d’économie : la masse salariale. Vous êtes fiers de votre réorganisation des services, de la dématérialisation et du non remplacement des personnes qui partent à la retraite. Notons que parmi le personnel municipal, un nombre de plus en plus grand de personnes recourent à des congés maladie malgré le jour de carence, que le gouvernement Macron a imposé aux fonctionnaires. Que doit-on comprendre d’autre à cela si ce n’est que le personnel municipal subit une pression insupportable que semblent exercer vos mesures.

3ème mesure de recettes supplémentaires : les taxes et impôts que vous faites subir en nombre croissant aux Oullinois : une délibération par mois en 2018 nous a valu de comprendre que le stationnement payant et le forfait post stationnement constituaient pour vous une telle manne qu’elle dé-réglait totalement le logiciel de la mobilité, de l’aménagement du territoire, des déplacements, de l’activité économique. Il vous importe peu en fait que tous les Oullinois accèdent à un bien vivre dans notre commune, il vous faut avant tout les taxer.

Nous prenons note de ces mesures, inscrites aujourd’hui dans votre plan de redressement. D’autres, pourtant pointées par la chambre régionale des comptes, restent sans résonance.

1.Les biens communaux à cesser : Nous n’avons entendu parler que du 18 rue Aulagne, mais les 6 millions€ concernent forcément d’autres biens. Où sont-ils ?

2. Nous voulons parler des écoles aussi et des tendances marquées à Oullins.

-Le nombre d’enfants scolarisés a augmenté de 5 % entre 2011 et 2016 et leur nombre va croître encore. En effet, une projection à 5 ans estime qu’en 2022 les écoles publiques communales accueilleront 10 % d’enfants en plus qu’en 2016. Je vous rappelle que dit plus d’enfants dit plus d’offres d’accueil d’activités périscolaires. Nous accusons déjà un redoutable déficit !

– La proportion d’écoles privées est à Oullins supérieure à la moyenne nationale qui accueillent 1/4 des enfants scolarisés.

– 20,4 % des enfants de deux ans étaient scolarisés en 2016.

– Les dérogations accordées aux familles qui souhaitent scolariser leur enfant sur une autre commune impliquent selon le code de l’éducation que la commune de résidence participe financièrement à la scolarisation dans une autre commune d’enfants qui résident sur son territoire et la commune a conclu des conventions de participation aux frais scolaires avec un certain nombre de communes en fixant les contributions à 508€ en 2017.

Or qu’écrit la Chambre dans son rapport ? Elle pointe le fait que ces contributions sont sans rapport avec le coût de la scolarité d’un enfant.

Elle écrit encore que vous devez améliorer le suivi comptable et budgétaire des dépenses scolaires et périscolaires car vous n’avez pas crée de caisses des écoles spécifiques et il est impossible ainsi de différencier ce qui devrait être ventilé entre école maternelle et école élémentaire

Voilà ce que dit la chambre.

Mais nous souhaiterions pointer des augmentations de dépenses scolaires que vous n’avez pas mentionnées : celles engendrées dès 2019 par la scolarisation obligatoire dès l’âge de 3 ans. Et comme notre commune a sur son territoire des écoles privées dont la chambre nous dit qu’elles sont particulièrement nombreuses à Oullins, ces dépenses supplémentaires seront d’autant plus importantes, et vous n’en dites pas un mot pourtant: Devons-nous vous rappeler que la loi Debré de 1959 prévoit que les municipalités participent dans les mêmes proportions aux frais de scolarité pour les enfants de leurs communes, qu’ils soient dans des écoles publiques ou privées sous contrat. Jusqu’ici, cette obligation ne concernait que les écoles élémentaires, puisque l’instruction n’était obligatoire qu’à partir de 6 ans (entrée au CP). Les écoles maternelles privées entretenaient donc leurs locaux et achetaient leurs fournitures avec leurs propres moyens. Mais à la rentrée 2019, avec l’obligation à 3 ans, Oulins va devoir logiquement sortir son portefeuille et les sommes risquent bien d’être énormes, surtout en maternelle avec le coût des agents territoriaux spécialisés en maternelle (ATSEM).

Nous aurions souhaité que pris la main dans le sac par la chambre régionale des comptes vous ne jouiez plus avec les finances, mais que vous vous décidiez à prévoir enfin avec responsabilité et à jouer carte sur table. Les écoles sont malheureusement la triste illustration que vous ne changez rien à votre méthode.

Etonnament, vous nous annoncez des études en veux tu en voilà : Nous vous conseillons de les utiliser pour effectuer un diagnostic sur les besoins des habitants et sur le bien-être de la population.

Déjà, nous l’avons vu, se profilent les besoins de mobilité pour tous, (rappelez-vous la navette que vous aviez promise en 2014 devant desservir les quartiers sans transports en commun) et les besoins de garde comme d’activités périscolaires des familles, mais je vous rappelle les chiffres récents qui ont été publiés dans le contrat de ville métropolitain, chiffres alarmants concernant la santé des habitants et le taux de chômage des jeunes, habitant dans les quartiers en politique de la ville et en veille. Comment la ville s’est-elle emparée de ce problème au sein de la population autrement qu’en ayant recours aux actions que finance l’État durant toutes ces années et quelles mesures concrètes et significatives a-t-elle engagées, pour changer la détresse de sa population en bien-être ou meilleur être ?

Vous nous annoncez encore deux investissements : le 1er un surplus de caméras de vidéosurveillance et vidéoverbalisation : c’est une des façons que vous avez trouvées pour faire entrer les recettes qui vous manquent pour payer vos lourdes erreurs de gestion. Le second le terrain synthétique du cascol foot ! Là encore commandez des études à bon escient : une étude sur le risque écologique nous paraît nécessaire. Vous n’ignorez sans doute pas que depuis votre promesse en 2008 de réaliser ce terrain synthétique il a été révélé que ces terrains étaient composés en partie de granulats de caoutchouc issus de pneus recyclés, d’anciens joints de machines à laver ou de portières, et que cette composition inquiète car nul ne sait encore si ces particules destinées à mieux absorber les chocs sont nocives ou pas ? Nous ne comprenons pas comment une commune engagée dans un agenda 21 peut encore investir dans ce type d’équipements. Il nous semble plus responsable dans ce domaine de se tourner vers l’avenir immédiat en préparant la transition écologique de notre commune et en faisant en sorte que les habitants ne soient pas encore désignés coupables et bons à payer : A vous de mobiliser le FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL (FSIL) dont l’ enveloppe de 570 M€ serait affectée à l’investissement public local. Pour rappel, les préfets seront les garants de l’attribution selon des axes prédéfinis qui concernent Oullins :  Rénovation thermique,  Transition énergétique,  Mise aux normes d’équipements publics,  Développement du numérique,  Equipements liés à la hausse du nombre d’habitants. Et Oullins?

Pas de baisse annoncez-vous aux associations. Pourtant vous avez confié à certaines d’entre elles la gestion des fluides dans des locaux mal isolés ! Ne serait-ce pas sous couvert d’une responsabilisation un transfert de charges irresponsable?

Finalement, et nous n’en sommes pas étonnés, nos constatons que vous ne prenez ni la mesure de la gravité de la situation ni des contraintes imposées par la politique nationale ni de ce qui vous est demandé par la Chambre régionale des comptes. C’est votre gestion financière qui devrait être sous vidéosurveillance et vidéoverbalisation, pas les habitants qui vous on fait confiance, à grand tort.

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