CM du 26.11.2015 : mon intervention sur le Débat d’Orientations budgétaires

Le Débat d’Orientations Budgétaires que vous soumettez à notre assemblée ce soir s’inscrit dans un contexte économique mondial, européen, français et local. Il a été rendu obligatoire par la loi du 6 février 1992 afin d’associer le conseil municipal à la préparation du vote du budget annuel, puisqu’il  précède les prévisions budgétaires des villes, les vôtres pour Oullins en 2016 que vous rendrez publics bientôt.

Je ne m’attarderai pas sur les éléments de contexte économique international : il ne relève pas de notre analyse ni des choix budgétaires communaux. Il est une analyse du FMI et de l’OCDE.

Sur le plan européen en revanche, je m’étonne qu’il ne soit pas fait mention dans votre exposé de l’effort partagé et responsable entre la zone euro et la Grèce qui stabilise notre économie européenne. En effet, si l’on pouvait craindre cette année passée qu’Alexis Tsipras, Premier ministre grec refuse de mener des réformes d’envergure dans son pays au risque de fragiliser davantage encore son économie et qu’une fois la Grèce sortie de la zone euro, d’autres pays de l’UE soient livrés en pâture aux marchés financiers, les pays de la zone euro, et je veux souligner dès son élection en 2012 la main tendue du chef d’Etat français à la Grèce, les pays européens disais-je ont proposé un plan d’aide à la Grèce, le 3ème i , lequel participe au maintien de la croissance de la zone euro.

La France elle qui s’était engagée dans un pacte de stabilité auprès de la commission européenne va avoir besoin de solidarité financière puisque le terrorisme déferlant sur notre pays a fait du pacte de sécurité une urgence. On se souvient que la France par la voix de Michel Sapin, Ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, avait présenté le 15 avril dernier pour étude ensuite par la Commission européenne  le programme de stabilité 2015 -2018 et s’était engagée à réformer l’économie française pour la rendre plus efficace et plus juste, mais aussi à rétablir les comptes publics et à tenir les engagements pris en matière de dette et de réduction du déficit.

Vous consacrez votre chapitre 2 du débat d’orientations budgétaires aux relations financières de l’Etat avec les collectivités locales, que vous résumez et réduisez hâtivement et sans analyse à des baisses des concours financiers de l’Etat.

Je souhaiterais rappeler la vieillissante organisation territoriale de la France  jusqu’en 2012 et l’accumulation des strates, qui rendaient confuses auprès des Françaises et des Français les compétences des différentes collectivités, alourdissaient le budget de l’Etat qui devait prélever davantage d’impôts pour multiplier ses concours financiers et freinaient une autonomie de décentralisation. Si le gouvernement a lancé une grande Réforme territoriale, c’est avant tout dans le but d’insuffler une dynamique décentralisée et de donner des responsabilités élargies aux collectivités renaissantes : c’est ainsi qu’ont été créées de grandes régions comme il en existe ailleurs en Europe, c’est ainsi qu’est renforcée l’intercommunalité, c’est ainsi encore que sont accompagnées dans leur naissance les métropoles dont celle de Lyon.

Je suis étonnée que vous Mr le Maire, parlementaire, vous passiez sous silence les lois qui ont été adoptées et ce tournant majeur que constituent la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, affirmée dans la loi MAPTAM, la nouvelle carte des régions dont le nombre désormais de 13 rejoint celui des autres pays européens comme l’Allemagne par exemple qui en compte 16, enfin la loi du 7 Août dernier, la loi NOTRe qui porte la nouvelle Organisation territoriale de la République. Faut-il rappeler que le seuil de l’intercommunalité est de ce fait passé de 5000 habitants à 15 000, que la clause générale de compétences a été supprimée pour les départements et les Régions et que seules les communes en disposent désormais, que les départements ont été recentrés sur des missions de solidarité, enfin que les régions bénéficient de compétences renforcées en matière de développement économique ?  Est-ce que toutes ces innovations ne vont pas avoir un impact sur nos communes, Mr le Maire ?

Vous présentez plus loin les traductions de la loi de Finances présentée en Conseil des Ministres le 30 septembre dernier, sans en mentionner les objectifs ; Rappelons là aussi que les 3 objectifs de ce projet de loi de finances sont de réduire le déficit public, de diminuer les prélèvements et de financer des priorités que sont la sécurité, la défense, la justice, la culture et l’Education. Comment comprendre la traduction des objectifs dont un plan d’économies si l’on ne connaît pas les objectifs ? En effet, un effort est demandé en 2016, de 16 milliards d’euros, mais Oullins ne sera pas seule à le porter, Mr le Maire, l’Assurance maladie et les régimes sociaux en tête, puis l’Etat, enfin effort est demandé aux collectivités territoriales de participer elles aussi au redressement des finances publiques à hauteur de 3,67 milliards€ que se répartissent le bloc communal, les départements et les régions.

Aux contestations qui s’élèvent j’oppose des questions : Est-il possible de maîtriser la dépense publique et de réduire le déficit public sans procéder à des économies ? Serait-il juste que l’effort ne soit porté que par les uns ?   Serait-il équitable que l’effort soit le même pour tous ?

Justement, le gouvernement a la volonté d’aider les collectivités les plus fragiles à absorber la baisse des dotations en accentuant l’effort qui est engagé sur la péréquation. Oullins en bénéficie-t-elle ? OUI.

Par la dotation de solidarité urbaine et de cohésion, la DSU, que notre ville perçoit en ayant un quartier classé en politique de la ville.

Par l’élargissement au bénéfice du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) des dépenses d’entretien des bâtiments, qui résonne avec l’entretien du patrimoine, sur lequel vous avez maintes fois déclaré centrer votre mandat.

Par la création d’un fonds d’aide à l’investissement local, dédié notamment à la rénovation thermique, à la transition énergétique, au développement des énergies  renouvelables. Il est temps de raviver l’Agenda 21 de la ville et de ne pas le limiter à la communication.

Dès lors que ces dispositifs gouvernementaux ont été mis en place et qu’Oullins est susceptible d’en bénéficier, ne serait-il pas plus juste d’intégrer à vos prévisions les recettes supplémentaires que devraient obtenir la ville grâce à ces nouveaux dispositifs ? Nous aurions ainsi une vision prospective et réelle du futur Budget 2016.

En soulignant ces dotations maintenues et celles élargies ou crées dont pourrait bénéficier Oullins je vais m’intéresser plus particulièrement à la situation financière de notre commune, la gestion que vous en avez fait, l’orientation budgétaire que vous nous soumettez qui n’est pas celle que nous défendons, dans un moment, l’année 2015 tout particulièrement, où les maires devraient et devront jouer un rôle de piliers de la République : c’est à eux qu’appartient de raviver les valeurs qui unissent la Nation, en particulier la laïcité qui est le fondement et la condition du vivre ensemble, c’est à eux aussi qu’il appartient de participer à la réponse au défi climatique, c’est encore à eux qu’il appartient d’organiser localement la solidarité qui frappent des populations victimes de catastrophes ou fuyant les famines et les guerres. La question est de savoir si Oullins a joué ce rôle et si oui si elle l’a joué pleinement ?

Concernant les finances de notre commune, regardons de plus près nos recettes : vous maintenez les taux d’imposition que vous aviez augmentées en 2014. Pourquoi ? Parce que les recettes fiscales sur les impôts locaux et les droits de mutation augmentent. Les recettes sont par ailleurs « gonflées » par une recette exceptionnelle, celle du legs de 400 000€ qui nous réjouit bien sûr mais qui fausse la réalité de l’équilibre budgétaire.

Regardons de près maintenant les investissements

Vous l’annoncez à 4,4 millions € tandis que vous annoncez l’emprunt à 3,6 millions€. Ne sont donc couverts par l’autofinancement que 0,8 millions€. En clair, plus de 80% des investissements sont financés par l’emprunt. Ce n’est pas seulement beaucoup, c’est énorme. Mais est-ce raisonnable quand on connaît la situation financière de la ville où la dette court sur plus de 20 ans et à une moyenne par habitant plus élevée que la moyenne des villes de même strate ?

Vous avez choisi de présenter les investissements en 3 groupes : les grands projets que constitue pour l’essentiel la dernière tranche de travaux de l’école Jules Ferry, que les premiers jeunes témoins des travaux ont quittée maintenant pour étudier dorénavant au collège, les politiques thématiques et les investissements courants. Unique Grand projet = école Jules Ferry qui se termine en 2016. Quel grand projet va animer notre commune après 2016 ? Je comprends la conviction qui vous a animé cet hiver, celle que vous aviez exprimée à l’endroit du Président de la métropole à qui vous réclamiez haut et fort une PPI, je ne comprends pas le dos tourné à votre conviction quand il s’agit d’Oullins, où nous pourrions grâce à la PPI que nous réclamons échanger sur les priorités et les besoins du mandat.

On lit dans votre document que vous avez recours à l’emprunt pour investir à raison de 3,6 millions€ et si l’on calcule bien la répartition, on s’aperçoit que l’emprunt va financer des investissements courants, c’est-à-dire des investissements nécessairement menés tous les ans, récurrents en somme. Est-ce signe d’une bonne santé financière pour notre commune ? En bon père de famille conseilleriez-vous à un ménage d’emprunter pour réparer une fuite d’eau dans leur salle de bains ? C’est pourtant ce que vous faites à l’échelle de la commune.  Où se cache l’autofinancement, le grand absent depuis de si longues années dans votre gestion ? Pourquoi n’avez-vous jamais constitué d’épargne brute ? Vous qui aimez à rappeler que votre 1ère élection date de 2001 et que vous étiez en fonction 4 ans avant, comment peut-on passer 18 ans de sa vie et de ses mandats à dépenser l’argent que l’on n’a pas, en l’occurrence en comptant sur les taxes qui ponctionnent les Oullinois et tous les citoyens, comment peut-on avoir exclusivement recours à l’emprunt et endetter toujours davantage les Oullinois pour des projets parfois d’une extravagance pharaonique ? Il est un fait que vous ne savez-vous pas faire d’économie, mais juste ponctionner l’argent des autres, les contribuables, qu’ils soient directement contributeurs à Oullins ou que leur impôt vous revienne en dotation par l’Etat ou en subvention par la région, la Métropole ou l’Union européenne. De plus, l’emprunt (le capital emprunté comme ses intérêts) se rembourse sur de longues échéances qui vont bien au-delà de votre mandat, 20 ans, et qui sanctionnent votre succession. L’on sait des communes où les investissements sont financés par l’autofinancement et sans augmentation d’impôts, alors pourquoi la prévention envers les finances et envers leurs concitoyens dont les maires font preuve ailleurs n’est-elle pas de mise à Oullins ?

Puisque nous parlons de la dette de la ville d’Oullins, parlons de ce à quoi nous avons échappé, la ruine de la commune et sa mise sous tutelle, si l’Etat n’avait pas décidé de mettre en place un fonds de soutien aux collectivités qui avaient souscrit des emprunts toxiques et si l’Etat n’avait pas décidé de verser à la ville d’Oullins plus de 60%  de ce qu’elle doit payer en indemnités de remboursement anticipé et de faire payer plus de 20% par les banques. In fine Oullins, c’est-à-dire les Oullinois, supportent 17%, soit 2,120 M€ des 12 500 M€ d’indemnités de remboursement anticipé totale.

Enfin, je voudrais m’attarder sur les dépenses de fonctionnement qui incluent le soutien au secteur associatif et les subventions qui sont versées aux associations. Vous affirmez sans rougir avoir augmenté ces dernières années en volume les aides financières aux associations. Que nous révèle la réalité ? Une tendance à l’inverse de votre communication car en fait vous avez baissé drastiquement les subventions aux associations en 2014, de 8% pour les unes à presque 18% pour d’autres et vous avez financé avec cet argent non redistribué les interventions associatives dans le cadre des activités périscolaires. Mais, Mr le maire, faut-il vous rappeler la loi sur l’économie sociale et solidaire, du 21 juillet 2014, adoptée par le parlement ?

La loi que je viens de citer définit très clairement dans son article 59 les subventions, alors qu’elles n’étaient jusqu’à cette date définies que de manière jurisprudentielle. La loi stipule donc que les subventions « sont des contributions de toute nature destinées à la réalisation d’une action ou d’un projet d’investissement, à la contribution au développement d’activités ou au financement global de l’activité de l’organisme de droit privé bénéficiaire. Justifiées par un « intérêt général », la loi précise que les subventions financent des projets « initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires ». Or, les activités mises en œuvre dans le cadre des activités périscolaires sont initiées et définies par la collectivité et non par les associations qui les mettent en œuvre. Le financement de ces activités périscolaires ne peut pas par conséquent être considéré comme des subventions. Vous maquillez donc l’enveloppe aux associations prétendument maintenue.

Votre rapport d’orientations budgétaires est orienté : vous êtes dans une posture politique à réclamer l’argent public comme s’il s’agissait d’un dû sans accepter de participer à l’effort national autrement que contraint, sans vous rendre compte non plus que le seul responsable si notre commune ne peut pas investir c’est vous,  vous qui n’avez jamais su épargner et avez parfois donné priorité à des investissements déraisonnés, vous qui avez décidé de solliciter des emprunts colossaux pour financer ce qui vous tenait à cœur et qui pour cela avez ouvert les bras aux emprunts toxiques qui ont gangréné les finances de la ville.

Une ville dynamique est une ville qui investit bien sûr : la priorité étant de se recentrer sur les besoins des habitants et d’y répondre. Nombreux sont celles et ceux à Oullins qui attendent depuis des années que vous y répondiez et il ne suffit pas de leur répondre que la vilaine dans l’histoire est la Métropole, qui attendent aussi un peu plus d’humanité dans la politique conduite dans notre ville. Sous cet angle, ce que vous fichez comme une charge deviendrait alors un investissement. Les habitants attendent par exemple que soient mis en place des conseils de quartier notamment pour le fonctionnement desquels un financement est nécessaire et que l’on prenne garde à ce que le plan numérique qu’il faut développer pour répondre à certains services ne déshumanise pas davantage, que les rythmes des enfants ne soient pas globalisés mais bien différenciés dans l’heure des activités périscolaires, que l’éducation à la citoyenneté sous toutes ses formes entre dans tous les projets que vous lancez, que les associations soient considérées dans ce qu’elles apportent à notre vivre ensemble.

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