Budget primitif 2018 : conseil municipal du 29 mars

Intervention de Joëlle SECHAUD 

Au nom de notre groupe, je tiens à remercier très sincèrement les agents municipaux pour le travail qu’ils effectuent au quotidien et particulièrement aux moments cruciaux de l’année comme l’est celui du budget.

Je souhaiterais dans un premier temps m’attarder sur notre encours de la dette à Oullins, emprunts et les dettes à long et moyen terme restant dus au 31 déc.

L’encours de la dette communale est de 43 100 103,524€. Pour mémoire il était de 42 238 000€ en 2015.

Ce chiffre d’encours de la dette est plus parlant si on le ramène par habitant oullinois : ce sont 1369€. Comparé aux autres communes équivalentes en nombre d’habitants, c’est anormalement élevé puisque pour la moyenne des villes de même strate l’encours de la dette ramené par habitant est de 1109€. Et nous ne sommes pas près d’en voir le bout puisqu’on lit dans le budget primitif que les emprunts en cours contractés par votre exécutif ne seront soldés que dans 20, voire 24 années.

Traduction 2018 : Pour 2 374 060,20 de capital à rembourser cette année, nous allons gaspiller 1 558 115,25 en intérêts, presque autant. Vous devriez laisser les fenêtres de la mairie grandes ouvertes pour mieux y jeter les liasses d’intérêts.

2 questions s’imposent :

-La gestion de votre équipe ne serait-elle pas hasardeuse ?

-Quelles sont vos victimes ?

Je reviens sur le point 1, votre gestion municipale collective, que nous qualifions d’hasardeuse. Pourquoi ?

Il convient de se renseigner auprès des autres communes pour savoir que l’emprunt auquel une commune recourt pour investir n’est pas systématique. Certaines d’entre elles  épargnent suffisamment pour financer leurs investissements sur leurs fonds propres. Pour être clairs : les communes en question ont prévu leurs investissements sur plusieurs années et ont su constituer une épargne. Ce n’est absolument pas le cas de notre ville. Vous faîtes certes apparaître en bas d’une page un autofinancement prévisionnel de 1 561 277€. Je vous rappelle l’autofinancement prévisionnel de 2017 annoncé à 1 338 045€. Fin de la même année, vous avez contracté un nouvel emprunt de 1 500 000€. Autant dire qu’à Oullins nous devons toujours repartir à ZERO, car les dépenses d’investissement ne sont pas anticipées. Vous jouez juste avec les chiffres de début et de fin d’année.

En résumé : Il faut que les Oullinois aient bien en tête que TOUT investissement programmé à Oullins est financé avec les emprunts, en partie aussi avec les dotations venant de l’Etat et de la Métropole de Lyon. Oublions la région, puisque Mr Wauquiez fait cruellement défaut à ses missions depuis qu’il préside cette collectivité.

Je reviens sur le point 2, les victimes de votre gestion, quelles sont-elles ?

Les investissements, disons-le haut et fort, sont financés par toutes sortes de prélèvements auprès des Oullinois :

impôts locaux, que vous leur avez augmentés en 2014, mais aussi

tous les services municipaux qu’ils ont à payer :– la restauration scolaire, que vous comptez augmenter en septembre, l’entrée à la piscine en sont des exemples -,

financés aussi par  toutes les pénalités que vous leur imposez comme le jour de carence à la cantine quand un enfant est inscrit mais absent car malade,

financés encore par toutes les énormes taxes communales auxquelles vous assujettissez les Oullinois – la location de la voie publique quand on déménage par exemple et les plus récentes l’augmentation tarifaire et l’extension du stationnement payant, dont vous budgétez sur 2018 une augmentation de 50% (+131 666€) par rapport à 2017.

Et ce n’est pas tout : Le forfait post stationnement, autrefois amende, que vous avez fixée à 35€, soit  le taux le plus fort dans la Métropole après la ville de Lyon. Prélèvement juteux puisque vous budgétez 58 042€ de recettes.

Les investissements sont aussi financés, ne l’oublions pas, par les services que vous ne rendez plus – la fermeture de l’annexe de la bibliothèque Montlouis, la fin des activités périscolaires et dès septembre 2018 la fin des activités du mercredi matin, la prise en charge des plaques commémoratives au jardin du souvenir

les services que vous ne rendez pas – aucun autre service n’a suppléé à la fermeture de l’annexe malgré vos annonces précipitées. Les habitants attendent en vain depuis 2016. Le service a été partiellement par notre groupe qui a installé une boite à livres dans le quartier.

Voilà résumée en quelques mots votre gestion. Qui veut, paie. A ceci près que vous avez collectivement commis des erreurs d’investissement, travaux d’équipement pharaoniques et travaux d’aménagement  inadaptés, qui sont en décalage avec les besoins. Leur coût surélevé pèse encore sur nos finances, et retarde, voire empêche les investissements nécessaires à une ville qui se veut être attractive.

Pour l’être, aussi bien pour les habitants d’aujourd’hui que pour ceux de demain, dans une ville qui bénéficie de certains atouts –  la nature, des prix de l’immobilier encore raisonnables, la traversée du métro  – il faut savoir répondre aux modes de vie et aux besoins en attente des habitants.

Les investissements incontestés que nous avons toujours votés sans réserve sont les aménagements pour la petite enfance et la réhabilitation de notre patrimoine scolaire.

Les maires de gauche – Mr Roland Bernard et avant lui Mr Paul Jordery et son père Claude Jordery ont eu à cœur de construire les équipements scolaires dans chacun des quartiers d’Oullins : Il était primordial à la gauche de mettre en oeuvre une certaine vision de l’Education – publique et laïque –  pour tous et de créer des synergies permettant que vivent et que soient sécurisés tous les quartiers grâce à l’école. L’exécutif suivant aux couleurs de l’UMP, puis Les Républicains, a rétréci cette vision de l’école à un lieu d’apprentissage des savoirs : il a fermé des écoles – peu importait que l’école soit ici ou ailleurs – et abandonné la vie de certains quartiers.

Concernant les écoles oullinoises qui ont pour les plus jeunes d’entre elles plus de 40 ans d’âge, des travaux sont incontestablement nécessaires. Malheureusement aucune subvention d’Etat ni de la Métropole de Lyon ne les cofinancent. Il faut donc mobiliser d’autres recettes d’investissement – les impôts et taxes que paient les Oullinois à la ville – pour pouvoir budgéter la réhabilitation. Celle de l’école de la Glacière va faire cette année l’objet d’études et d’un appel à projet. Nous nous réjouissons que les travaux de l’école de La Glacière soient enfin devenus une de vos priorités. Nous en appelons cependant à la raison : Ne reproduisez pas les  lamentations dont vous avez abreuvés les Oullinois chaque jour des 9  années de travaux de l’école Jules Ferry. Ils n’auraient pas duré 9 ans, soit toute la durée de scolarité d’un enfant en maternelle et primaire, 1.si vous aviez eu les bonnes priorités, 2.si vous n’aviez pas commis d’erreurs d’investissement, 3.si vous aviez eu la sagacité de frapper à la porte des banques recommandables, 4.si vous n’aviez pas gaspillé d’argent dans les pénalités vertigineuses qu’ont engendrées la renégociation des emprunts à risques, en un mot si vous aviez mieux géré les finances de la ville.

Et puisque je fais mention des emprunts souscrits par la ville d’Oullins, je souhaite parler du nouvel emprunt de 1 500 000€ que vous avez contracté, Mme le maire, auprès de la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Est. Une délibération en date du CM du 23 octobre 2017 – délibération 20171023-4 autorisait le maire à accomplir certains actes de gestion, notamment de procéder à la réalisation des emprunts. Notre assemblée va comprendre pourquoi nous avons voté contre cette délibération.

L’emprunt que vous avez souscrit, Mme le Maire, nous pose problème pour 5 raisons :

  1. La banque que vous avez sollicitée
  2. Les frais de dossier qui s’élèvent à 1 500€
  3. La durée de son remboursement jusqu’en 2042
  4. Son indexation Euribor 3 mois
  5. Les conditions de remboursement anticipé qui stipulent des pénalités et des indemnités forfaitaires de 2 mois d’intérêts.

Savez-vous, Mme Pouzergue et Mme Chaland, que le marché du crédit aux collectivités locales n’est plus occupé par les banques privées comme le Crédit Agricole justement, mais par des acteurs publics ? Depuis quand ? Depuis les crises financières de 2008 et 2011. Notre mémoire est toute fraîche : Oullins, qui justement avait des emprunts très très risqués, la menaçant de faillite, a été sauvée de justesse : elle a pu les renégocier. Grâce à qui et à quoi ? Grâce à l’aide financière, accordée par l’Etat sur une mesure engagée par le Président  F. Hollande, à peine élu, le Fonds de soutien aux collectivités locales, fonds qu’Oullins perçoit à hauteur de 521 606,67€ chaque année pendant 15 ans jusqu’en 2029 !

Parmi les acteurs publics il en est un qui monte en puissance, Mmes, c’est l’Agence France Locale, l’AFL. Les collectivités en sont actionnaires. Et elle instaure une solidarité entre collectivités. Toutes n’empruntent pas au même taux, mais bénéficient d’aussi bonnes conditions de financement que si elles empruntaient seules. Cette agence se définit comme régulateur du marché du crédit aux collectivités locales. Grâce à elle, les collectivités, qui paient encore lourdement la facture des produits hautement risqués, veulent s’affranchir définitivement du risque de dépendance des politiques de crédits des banques. Apparemment pas vous !

S’il faut taxer pour constituer des recettes alimentant des équipements, faites plutôt preuve d’équité, Mme la maire, et ciblez  celles et ceux des Oullinois qui ont le plus et non pas qui ont le moins. Ceux qui ont le moins sont ceux par exemple dont vous privez les enfants d’activités périscolaires.  Ce sont eux aussi que vous ne relogez pas sur la commune, lorsque leur foyer s’agrandit ou diminue, parce que vous ne respectez pas le nombre de logements aidés imposé par la loi, ce sont ceux que vous prélevez pour payer en revanche l’amende au titre de l’article 55 loi SRU que nous inflige notre sous-capacité à loger les foyers aux faibles ressources (cette année elle est de 380 312€€, en 2017 elle était déjà de 220 000€ soit le coût des activités périscolaires), ce sont ceux encore  que vous n’associez pas à la vie de la cité en les privant d’accessibilité dans la ville, lorsqu’ils sont âgés par exemple et habitent sur les hauteurs sans moyen de locomotion, … La justice se trouve ailleurs : elle peut résider notamment, c’est une proposition à étudier, dans la majoration de la taxe d’habitation des logements meublés non affectés à l’habitation principale. Et là l’observatoire des logements vacants prend tout son sens : une fois dénombrés et localisés, il peut être proposé à leurs propriétaires soit de les mettre à disposition de personnes sans logement, soit de se soumettre à une majoration de la taxe d’habitation.

A ce propos, parlant de taxe d’habitation ou plutôt de sa suppression progressive annoncée par le gouvernement pour 80% des foyers, mais qui est mise en application dès 2018, où se trouve dans votre budget la perte financière, qu’elle induit dès cette année pour le budget municipal ? Le chapitre impôts et répertorie une augmentation par rapport à l’année 2017, pas une baisse.

De même qu’advient-il des aménagements nécessaires pour que le jardin puisse se nommer sans fin ? O€ budgété en 2018.  Il manque pourtant des liaisons dans le parcours pour qu’il soit réellement vert, c’est à dire en dehors des parcs, et sécurisé comme annoncé de façon prometteuse.

Je terminerai en abordant le budget que vous allouez aux associations que vous avez drastiquement baissé en 2015 et qui est lui aussi en régression cette année : disparue la subvention que vous donniez aux chantiers d’insertion, disparue celle qui profitait à l’association des médecins de la maison médicale de Brignais, disparue celle qui aidait au fonctionnement de l’ADAPEI, baisse de la subvention à la MJC et  baisse de 50% à l’association Oullins entraide et loin d’encourager deux associations musicales qui fusionnent, vous allouez moins à la nouvelle qu’elles ont ensemble créée.

 

Un budget communal n’est pas une bagatelle. Il donne une direction pour l’année en cours et pour l’avenir et nous ne partageons pas celle que vous indiquez.

Nous voterons contre votre budget.

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